par les membres de l'ordre fonctionnaires ou agents publics ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; Vu le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 relatif

loyer modéré des Pyrénées-Atlantiques la somme de 382 818,45 F en raison des malfaçons affectant les installations de chauffage et de distribution d'eau chaude du foyer pour personnes âgées de Bidache ; 2°

Si, en vertu des dispositions de l'article 26 précité de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, les conseils régionaux de l'ordre des architectes ont qualité pour agir en justice en vue notamment

Si, en vertu des dispositions de l'article 26 précité de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, les conseils régionaux de l'ordre des architectes ont qualité pour agir en justice en vue notamment

VU SOUS LE N° 94.146 LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR X..., ARCHITECTE, DEMEURANT A LA ROCHE-SUR-YON ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 FEVRIER 1974

cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la société Playtime Cabinet d'Architecture la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Pierre X... au sein du cabinet d'architecte Pierre et Bernard X... ; que dans leur dernier état les conclusions de la demande ont été présentées au nom de MM.

L'ARCHITECTURE ; 2 REQUETE DES SIEURS Y..., Z...

Requête du conseil régional de l'ordre des architectes de Bourgogne tendant à : 1° l'annulation du jugement du 23 juin 1981 du tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande dirigée contre la décision

X... une suspension pour une période de trois mois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; Vu le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation

du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie ; Vu le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte ; Vu le décret

Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre

de la cotisation due par les architectes et les agréés en architecture pour l'année 1992 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ; Vu le décret n° 77-1481 du 28 décembre

D'ARCHITECTE, ALORS QUE CE DERNIER NE POSSEDAIT PAS LE TITRE D'ARCHITECTE TEL QU'IL EST DEFINI PAR LA LEGISLATION FRANCAISE, EST SANS INFLUENCE SUR LA REGULARITE DE LA COMPOSITION DU JURY, DES LORS QU'IL

par ce conseil le 26 avril 1985 ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Renaud X... et tendant à l'annulation du décret n° 92-91 du 24 janvier 1992, relatif au statut des professeurs et maîtres assistants des écoles d'architecture ; Vu 2°, sous le numéro 135 718 la requête

Jouardon-Paterne le marché d'architecture et d'ingénierie relatif à la réalisation d'un complexe comprenant un musée océanographique, un aquarium, une piscine et un bar-restaurant ; 2°) d'ordonner le

Y... contre les opérations électorales organisées en vue du renouvellement du conseil régional de l'ordre des architectes de Provence Côte d'Azur ; 2°) l'élection de MM.