CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

385 résultats pour « Adam-Ribault »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008021492

Admin. suprême

8 octobre 2001

8 octobre 2001

Adama X..., demeurant chez M. Moussa X..., ..., Les Mureaux (78130) ; M.

Source officielle

Page 10 sur 20

← PrécédentSuivant →
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008185621

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Adem X... demeurant chez M. Y ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019902948

Admin. suprême

3 décembre 2008

3 décembre 2008

recours contre la rejetant sa demande tendant, dans le cadre d'une procédure de regroupement familial présentée en qualité de réfugié, à la délivrance de visas de long séjour aux enfants, Alice et Adao

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008174868

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Adama X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007915853

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Adama X..., demeurant chez M. Sisnaga Y..., 4 place Louis Aragon, à Noisy-le-Grand (93160) ; M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179088

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

un jugement en date du 7 juillet 1999, le tribunal administratif de Melun, saisi d'un déféré du préfet du Val-de-Marne et d'une requête de l'association de défense des abonnés du chauffage urbain (ADAC

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008090870

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Adama X... Y..., demeurant chez M. Z... Ibrahima 37, rue G. Vilain Bat. E 3 3ème étage gauche, Les Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008016790

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Adem Z..., M. Aysel Z..., M. X... DEMIR, M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787873

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

Jean-Marie X..., demeurant 219, Parc de Cassan à L'Isle-Adam (95290) ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467136.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007995727

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Adam à Paris (75020) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008005682

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Ali X... demeurant chez Mlle Y..., ... de l'Isle-Adam à Paris (75020) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008056734

Admin. suprême

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Adam (95290) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008107815

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Adam X... 3, square Charles Baudelaire à Evry (91000) ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007972203

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

François X... dit RIBAL ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 31 mai 1990, présentée par M. X... dit RIBAL demeurant H.L.M.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037816041

Admin. suprême

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Sur les conclusions dirigées contre la convention du 9 mai 2012 entre l'Etat, l'ADEME et la CDC relative au programme d'investissements d'avenir : 5.

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028934617

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

administrative ; Vu 2°, sous le n° 358816, la requête, enregistrée le 24 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association des déficitaires en Alpha 1 Antitrypsine (ADAAT

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374531

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

El Adal A, demeurant ..., et tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 6 mai 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141251

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Adama A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007964668

Admin. suprême

31 mai 1999

31 mai 1999

Adama X... Y... demeurant ... aux Mureaux (78130) ; M.

Source officielle