excéder une année scolaire, mais leur délégation peut être renouvelée si le chef d'établissement n'a pas manifesté son refus à ce renouvellement" ; Considérant que Mme Z..., titulaire d'une licence d'anglais

André X... demeurant à Bethon (51260) Anglure ; M. Alain X... et M.

raisonnablement regardé comme poursuivant effectivement des études ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date du refus de séjour, Mlle X étant inscrite pour la troisième année consécutive en licence d'anglais

X... de la circonstance que ce dernier n'envisageait en France que la répétition d'une licence d'anglais dont il était déjà titulaire dans son pays d'origine, alors que cette orientation était pourtant

du 12 décembre 1982, les heures de service complémentaire en "soutien et documentation" accomplies par Mlle X..., maître auxiliaire nommée sur un poste à temps partiel d'enseignement de lettres et d'anglais

demande d'abrogation, portant sur l'absence des mesures transitoires qui auraient permis de ne pas appliquer aux concours organisés en 2009 les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2008 supprimant l'anglais

outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté » ; Considérant que le 2 mars 2004, Mlle A, professeur certifiée d'anglais

pièces du dossier que Mme A, titulaire d'une maîtrise de droit, a exercé successivement des fonctions d'animatrice et de formatrice au centre de formation de Fourmies, puis de maître auxiliaire en anglais

courrier qu'il a adressé le 7 décembre 2020 à la société France Télévision, il ressort des termes même de ce courrier qu'il se borne à inviter celle-ci " dans la mesure du possible à traduire le terme anglais

Vu la procédure suivante : La société de droit anglais Consensio Holidays Limited a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, d'une part, des droits de taxe sur les véhicules

première instance par la société Saratoga pour établir que la demande introduite en son nom devant le tribunal administratif procédait d'une habilitation régulière ont été fournis non seulement en anglais

l'obtention d'un DEUG pour lequel elle a d'ailleurs obtenu une dérogation lui accordant une année supplémentaire ; qu'elle était également inscrite auprès d'un établissement de formation pour apprendre l'anglais

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B...a été recrutée le 1er octobre 2001 par la chambre de commerce et d'industrie du Doubs pour enseigner l'anglais au sein

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SOCIETE CENTRALE D'AGRICULTURE, D'HORTICULTURE ET D'ACCLIMATATION DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES (SCA), dont le siège est 113, Promenade des Anglais

stratégiques et financières de la SARL Foncière le Charlebourg étaient prises par des personnes représentant d'autres sociétés du groupe, en particulier par M.A..., représentant de la société de droit anglais

, l'administration peut exiger la traduction de ces pièces lorsque cela lui est nécessaire pour procéder à un examen éclairé ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la rédaction en langue anglaise

X..., professeur certifié d'anglais, a été titularisé le 13 septembre 1974 alors qu'il était affecté à la Réunion ; que, sur la demande qu'il a présentée le 1er avril 1982, il a perçu les trois fractions

l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant que si Mlle X... fait valoir qu'elle est entrée en France en novembre 1995, qu'elle y a poursuivi des études et obtenu en trois ans une licence d'anglais