Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000023162698
19 novembre 2010
19 novembre 2010
et allocations financières, et celles des articles L. 5423-8 et L. 5423-9 du code du travail ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2010, présenté par M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162699
19 novembre 2010
19 novembre 2010
et allocations financières, et celles des articles L. 5423-8 et L. 5423-9 du code du travail ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2010, présenté par M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162700
19 novembre 2010
19 novembre 2010
et allocations financières, et celles des articles L. 5423-8 et L. 5423-9 du code du travail ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2010, présenté par M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162701
19 novembre 2010
19 novembre 2010
et allocations financières, et celles des articles L. 5423-8 et L. 5423-9 du code du travail ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2010, présenté par M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162702
19 novembre 2010
19 novembre 2010
et allocations financières, et celles des articles L. 5423-8 et L. 5423-9 du code du travail ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2010, présenté par M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162703
19 novembre 2010
19 novembre 2010
et allocations financières, et celles des articles L. 5423-8 et L. 5423-9 du code du travail ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2010, présenté par M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162704
19 novembre 2010
19 novembre 2010
et allocations financières, et celles des articles L. 5423-8 et L. 5423-9 du code du travail ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2010, présenté par M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162705
19 novembre 2010
19 novembre 2010
et allocations financières, et celles des articles L. 5423-8 et L. 5423-9 du code du travail ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2010, présenté par M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162706
19 novembre 2010
19 novembre 2010
et allocations financières, et celles des articles L. 5423-8 et L. 5423-9 du code du travail ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2010, présenté par M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162707
19 novembre 2010
19 novembre 2010
et allocations financières, et celles des articles L. 5423-8 et L. 5423-9 du code du travail ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2010, présenté par M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042532341
12 novembre 2020
12 novembre 2020
titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000026483505
11 octobre 2012
11 octobre 2012
L. 741-4 du code de l'entre et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; que l'usage par le juge des référés des pouvoirs qu'il tient des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020374716
13 juin 2007
13 juin 2007
au séjour au titre de l'asile, prescrit sa remise aux autorités italiennes en application de l'article 9-2 du règlement CE n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 et ordonné son placement en rétention
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474973.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471552.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041808358
23 mars 2020
23 mars 2020
des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041414723
10 janvier 2020
10 janvier 2020
l'intégration ou de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:459466.20220209
9 février 2022
9 février 2022
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions d'appel présentées par la ministre de la transition écologique.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000026420326
20 septembre 2012
20 septembre 2012
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit constaté que le préfet de la région Île-de-France a porté une atteinte grave et manifestement illégale
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021191608
7 octobre 2009
7 octobre 2009
A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 juillet 2009
Source officiellePage 10 sur 32