AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831957
26 novembre 2008
26 novembre 2008
l'établissement public foncier local de la région grenobloise s'est borné, par sa délibération du 15 mai 2008, à « approuve[r] l'acquisition » des parcelles mises en vente par l'immobilière Castorama et à « autoris
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CETAT:CETATEXT000007611986
19 juin 1974
19 juin 1974
. - Producteur d 'appareils qui en assure aussi l'installation ou le montage chez ses clients [régime antérieur au 1er janvier 1968] [RJ1]. | - CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
Résumé IA — à vérifier