CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

310 résultats pour « Autissier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831957

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

l'établissement public foncier local de la région grenobloise s'est borné, par sa délibération du 15 mai 2008, à « approuve[r] l'acquisition » des parcelles mises en vente par l'immobilière Castorama et à « autoris

Source officielle

Page 10 sur 16

← PrécédentSuivant →
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007611986

Admin. suprême

19 juin 1974

19 juin 1974

. - Producteur d 'appareils qui en assure aussi l'installation ou le montage chez ses clients [régime antérieur au 1er janvier 1968] [RJ1]. | - CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007769194

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

. | 54-01-05-005,RJ1,RJ2 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR POUR LE COMPTE D'AUTRUI - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES -Personnes morales de droit privé - Associations - Qualité

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838417

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

. | 54-01-05-005,RJ1,RJ2 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR POUR LE COMPTE D'AUTRUI - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES -Personnes morales de droit privé - Syndicat - Absence

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031309597

Admin. suprême

9 octobre 2015

9 octobre 2015

demeurant pour la première fois en cassation, des dispositions du V de l'article 256 du code général des impôts aux termes desquelles : " L'assujetti, agissant en son nom propre mais pour le compte d'autrui

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008052596

Admin. suprême

21 février 2000

21 février 2000

entraînant un changement de résidence tel que défini par l'article 16 du décret précité du 21 mars 1968 a droit, que cette mutation concerne exclusivement le territoire métropolitain ou qu'elle concerne aussi

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008100301

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

04-02-04-01 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES - ALLOCATIONS DIVERSES (VOIR AUSSI SECURITE SOCIALE) | 54-06-07-01-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008100390

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

04-02-04-01 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES - ALLOCATIONS DIVERSES (VOIR AUSSI SECURITE SOCIALE) | 54-06-07-01-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155462

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

AURAIT POUR EFFET DE CONDUIRE UN ÉTRANGER À VIVRE EN FRANCE EN SITUATION DE POLYGAMIE - AUTORISATION DONNÉE AU TITRE DU REGROUPEMENT FAMILIAL - CIRCONSTANCE SANS INCIDENCE [RJ1] - 2) MOTIF POUVANT FONDER AUSSI

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822112

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

. - MOYEN TIRÉ DE CE QUE L'AMÉNAGEMENT DE L'EXISTANT ABOUTIRAIT À DES RÉSULTATS COMPARABLES À CEUX DU PROJET FAISANT L'OBJET D'UNE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE, SANS PROCÉDER À DES EXPROPRIATIONS AUSSI

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037802649

Admin. suprême

12 décembre 2018

12 décembre 2018

désignés par les organisations syndicales en fonction de leur représentativité, il lui appartient d'apprécier cette représentation au niveau où l'instance est appelée à siéger, ou, à défaut, à un niveau aussi

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029490955

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

L'IMPUTABILITÉ AU SERVICE, EN L'ABSENCE DE PRÉSOMPTION LÉGALE - TROUBLES PSYCHIQUES - 1) MÉTHODE [RJ1] - 2) CAS OÙ LES FAITS À L'ORIGINE DES TROUBLES ONT ÉTÉ SUBIS NON SEULEMENT PAR LE DEMANDEUR MAIS AUSSI

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029069552

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

206 du code général des impôts a régulièrement opté, sur le fondement de l'article 239 du même code, pour le régime d'imposition applicable aux sociétés de capitaux, cette option demeure en vigueur aussi

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007839262

Admin. suprême

30 mai 1994

30 mai 1994

. | 23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX (VOIR AUSSI FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS) -Fonction publique territoriale - Avancement - Avancement de grade - Avancement sur place au grade de directeur

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839021

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

04-02-04-01 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES - ALLOCATIONS DIVERSES (CF AUSSI SECURITE SOCIALE) | 17-05-015 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008062851

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

04-02-04-01,RJ1 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES - ALLOCATIONS DIVERSES (VOIR AUSSI SECURITE SOCIALE) -Allocation compensatrice pour tierce personne

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036757753

Admin. suprême

30 mars 2018

30 mars 2018

A...etB..., qui en étaient membres actifs, n'étaient pas défavorablement connus des services de police, sans rechercher si les activités de cette association, en France mais aussi à l'étranger, n'étaient

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007755189

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

54-01-05-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR POUR LE COMPTE D'AUTRUI - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES -Personnes morales de droit privé - Autres personnes morales de droit

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007681994

Admin. suprême

9 janvier 1985

9 janvier 1985

. | 54-01-05-005,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR POUR LE COMPTE D'AUTRUI - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES -Personnes morales de droit public - Etat - Président d'un

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008089263

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

professions judiciaires et juridiques : "Nul ne peut, directement ou par personne interposée, à titre habituel et rémunéré, donner des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé, pour autrui

Source officielle