CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443193.20220426
26 avril 2022
B relative à la communication de la copie du règlement intérieur du barreau de Pontoise et rejeté le surplus de ses conclusions.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041190
23 décembre 2011
Vu le mémoire, enregistré le 21 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE BASTIA, dont le siège est au rond-point de Moro Giafferi à
CETAT:CETATEXT000023110003
19 novembre 2010
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ALENCON, - les conclusions de M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000033668237
20 décembre 2016
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision implicite litigieuse, en rendant impossible la réalisation du barreau routier indispensable au désengorgement du trafic
2 SS
CETAT:CETATEXT000007808779
13 janvier 1992
Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la lettre-circulaire du 28 décembre 1989 par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lyon a invité les membres de ce barreau à
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007896380
4 octobre 1995
Jacques BARRAL, de M. et Mme Auguste DUSSAP, de M. et Mme Michel LAVASTRE, de M.
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008204009
19 novembre 2003
Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, - les conclusions de M.
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037317282
16 août 2018
B...A...est avocat au barreau de Paris. Par un courrier du 18 avril 2017, reçu le 20 avril 2017, M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364604
16 juin 2010
, dont le siège est 22 rue de Londres à Paris (75009) ; l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS et le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret
CETAT:CETATEXT000037824131
17 décembre 2018
Par un courrier du 4 octobre 2016, la bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau de Lyon a rejeté sa demande. M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024115573
1 juin 2011
Jean-Luc A, enjoint au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lille d'ordonner à Me Soulifa C d'assister M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007978255
21 janvier 1998
dirigée contre l'arrêté du 4 mai 1990 par lequel les préfets de la Lozère, de l'Ardèche et du Gard ont autorisé le Syndicat départemental d'équipement de l'Ardèche à mettre en eau et à exploiter un barrage-réservoir
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471059.20241220
20 décembre 2024
La Caisse nationale des barreaux français demande l'annulation pour excès de pouvoir de ce décret. Sur la légalité externe : 2.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465631.20221216
16 décembre 2022
l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme B soutiennent que la cour administrative d'appel de Toulouse : - s'est méprise sur la portée de leurs écritures, s'agissant des appartements sis au 42 rue Barrau
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450737.20220927
27 septembre 2022
de Paris, des avocats honoraires du barreau de Paris, des avocats étrangers exerçant ou non sous leur titre d'origine et de ceux exerçant à titre partiel au barreau de Paris, comportant le nom et le prénom
CETAT:CETATEXT000007768621
22 janvier 1990
demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule les refus implicites du président du tribunal de grande instance d' Epinal en date des 2 juillet 1988 et 28 avril 1989 et du batonnier du barreau
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007616247
6 février 1981
ARTICLE 3 - L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DU MANS REVERSERA LES FRAIS DE TIMBRE DONT LE REMBOURSEMENT A ETE ORDONNE PAR LES PREMIERS JUGES.
CETAT:CETATEXT000007978272
même d'obtenir les informations relatives aux effets directs et indirects de l'ensemble des équipements projetés sur la faune aquatique de la rivière, ainsi que sur les conséquences des vidanges du barrage
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006429
6 juin 2007
Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS BARIAU LECLERC, - les conclusions de M.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035863369
23 octobre 2017
Sur l'intérêt à agir du Conseil national des barreaux : 4.
Page 10 sur 104