. ; Mme BELAL épouse Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 août 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Shangaï (Chine) a refusé à sa belle-mère, Mme Y...

H G, Mme M L, Mme E A, Mme J K, l'association " Sauvegarde de l'environnement en pays de Coutermer ", l'association " Belle Normandie environnement ", l'association " La Demeure historique " et l'association

Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau

Vu la procédure suivante : L'association Libre horizon, l'association Belle Normandie environnement, l'association Robin des bois, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France

décision ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante béninoise, a sollicité un visa de court séjour, afin de se rendre auprès de son fils, de nationalité française, de sa belle-fille

verser, d'une part, une provision de 427 124,34 euros au titre des prestations qu'elle a réalisées dans le cadre de l'opération de construction et de raccordement de la station d'épuration de Capesterre Belle-Eau

tribunal administratif de Dijon les a condamnés à procéder aux travaux prescrits par l'arrêté du maire de Nevers en date du 10 février 1986 sur un immeuble leur appartenant en copropriété, sis rue des Belles

régression de son cursus universitaire ; que la commission s'est également fondée sur l'insuffisance des ressources personnelles de Mme B et sur l'absence de justificatifs démontrant que son frère et sa belle

décision si elle s'était fondée uniquement sur le second motif de ce refus tiré du risque de détournement de l'objet du visa ; que si Mme A soutient vouloir venir en France pour aider son fils et sa belle-fille

A a produit le mandat de sa belle-mère, Mme B, épouse D, l'habilitant à agir devant le Conseil d'Etat ; qu'ainsi, la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères et européennes doit

H G, Mme O N, Mme E A, Mme J M, l'association Sauvegarde de l'environnement en pays de Coutermer, l'association Belle Normandie environnement, l'association La Demeure historique et l'association Les Vieilles

février 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé le refus du consul général de France à Kinshasa de délivrer à Mlle Patricia Y, belle-sour

REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE - CHARGES DEDUCTIBLES - Pensions alimentaires - Absence d'obligation alimentaire des beaux-fils et belles-filles

Jean-Charles X... à transférer son officine du ...Ambassadeur à Eragny (Val-d'Oise) au centre commercial des Boutries, rue des Belles Hâtes à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) ; Vu 2°), sous le n° 206100

Vu la procédure suivante : M. et Mme G F, M. et Mme D B, M. et Mme A E et la société Bella Vista 2014 ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 12

Y... a demandé le 28 août 1983 à la ville de Paris de lui communiquer le devis de commande et la quittance de frais relatifs aux obsèques de Mme X..., sa belle-mère, décédée en avril 1976, et a présenté

Lévy sur une propriété agricole sise à Beja en Tunisie ; 2° rejette la demande présentée par M.

ETAIENT PROPRIETAIRES AUX ENVIRONS DE LA VILLE DE BEJA ; QUE CE LOT, D'UNE SUPERFICIE DE 49 HECTARES ENVIRON, SUR LEQUEL N'EXISTAIT AUCUNE CONSTRUCTION EN COURS A LA DATE DE LA DEPOSSESSION, EN 1964,

le préfet peut décider la reconduite à la frontière d'un étranger ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la mère de Mme X..., qui est veuve et de nationalité française, ses frères, sa belle-mère