Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 janvier et 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christophe X, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 2 avril, 8 juin et 2 octobre 2015 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, la société par actions

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier et 16 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Benoît A, demeurant ...; M.

B... par une ordonnance du 7 avril 2015, pour un montant de 41 800 euros.

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 janvier 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

. ; Vu ladite demande, enregistrée le 20 avril 2006 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, et tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 2005 portant certificat d'inscription de

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 14 janvier, 14 avril et 18 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Soprema Entreprises

et 1er octobre de chaque année" ; Considérant qu'aux termes de l'arrêté interministériel du 20 avril 1984 : "A compter du 1er avril 1984, pour les bénéficiaires des contrats de solidarité ...conclus avant

Par un jugement n° 1103228 du 17 avril 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 avril et 29 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société anonyme Gurdebeke demande au Conseil

Par un jugement n° 0910844 du 10 avril 2014, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Benoit Chauvin, délégué départemental, Gustavia B.P. 59 à Saint-Barthélémy (97098), ensemble le mémoire complémentaire enregistré le 31 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MOUVEMENT

Délibéré à l'issue de la séance du 5 avril 2022 où siégeaient : M. Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 5 avril 2022 où siégeaient : M. Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. C F, maître des requêtes-rapporteur.

D B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 26 avril 2018 par laquelle la ministre chargée des transports l'a licencié pour insuffisance professionnelle et d'ordonner sa réintégration

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier et 12 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy A, demeurant ... ; M.

Sergueï Kolodiajnyi a demandé au tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône d'annuler la décision du 14 mai 2007 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande du 25 avril 2006

Par une lettre du 29 avril 2019, répondant à la demande de M.