; que la requérante avait envers ses supérieurs hiérarchiques, comme envers ses collègues et les malades et ce depuis plusieurs années, un comportement indiscipliné et incorrect, incompatible avec le bon

annule pour excès de pouvoir la décision du 21 juin 1985 par laquelle le ministre de l'agriculture a rejeté leur demande d'autorisation de défricher trente six hectares vingt huit ares dix centiares de bois

de réduction : Considérant qu'il résulte de l'instruction et qu'il n'est pas contesté que l'organisme qui émettait les "bons de réduction" dont la valeur a été soumise par le service à la taxe sur la

03-06-02 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS -Protection par les documents d'urbanisme - Objectif n'excluant pas le classement d'un espace forestier en zone constructible. | 68

Julien H, demeurant ..., la SCI L'OREE DU BOIS, dont le siège est ..., M. ou Mme K, demeurant ..., M. Jean-Daniel D, demeurant ..., M.

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article R.311-6 du code forestier si, dans les six mois suivant la notification du procès-verbal de reconnaissance de l'état des bois

tendant à ce que le département des Bouches-du-Rhône soit condamné à lui verser la somme de 354 842,13 euros avec intérêts à compter du 20 juin 2003 et capitalisation, en règlement d'un marché public à bons

. - Opération d'échange standard - Echange immédiat d'une montre à réparer contre une montre en bon état de marche.

novembre 1978 et de l'article D 90 du code des P.T.T. dans sa rédaction issue du décret du 7 août 1975, que les bâtiments d'habitation à construire doivent être, pour leur desserte postale, pourvus de boîtes

1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT D'UNE PART, QU'IL N'APPARTIENT QU'AUX TRIBUNAUX JUDICIAIRES DE CONNAITRE DES CONTESTATIONS AUXQUELLES PEUVENT DONNER LIEU LES VENTES DE COUPES DE BOIS

LE SIEUR X AYANT FAIT APPORT DE SON ENTREPRISE INDIVIDUELLE A LA SOCIETE Y , LORS DE LA CONSTITUTION DE CELLE-CI, LE 28 JANVIER 1965, A EN OUTRE VENDU A CETTE SOCIETE LE 25 MAI SUIVANT SON STOCK DE BOIS

André G..., demeurant 8, allée des Bois de Livry à Clichy-sous-Bois (93390) ; M.

67-02-04-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME -Imprudence - Rupture de la main courante d'un pont de bois franchissant

. - Exemptions et exonérations - Exemptions temporaires - Terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois [article 1401-1 1 du C.G.I.].

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Distribution de bons de fournitures scolaires aux enfants indigents fréquentant les diverses écoles de la commune

de maintien de l'ordre ; que le comportement d'un fonctionnaire ou d'un militaire en dehors du service peut constituer une faute de nature à justifier une sanction s'il a pour effet de perturber le bon

forestier, qui, dans leur rédaction applicable à la date des faits litigieux, prévoyaient que les dispositions de l'article L. 311-1 de ce même code ne sont pas applicables aux parcelles incluses dans " des bois

. - BOIS ET FORÊTS. - GESTION DES FORÊTS. - OFFICE NATIONAL DES FORÊTS ET AUTRES ORGANISMES DE GESTION. - DROITS D’USAGE RECONNUS À CERTAINES PERSONNES SUR LE FONDEMENT DE L’ART.