l'ensemble de la procédure d'imposition ; que la cour a dénaturé les pièces du dossier en jugeant que les baux à long terme consentis par la requérante sur certains emplacements individuels de son camping

DULCE II n'étant pas un camping, le préfet ne pouvait se fonder sur la réglementation des terrains de camping ; qu'au titre de ses pouvoirs de police générale, il ne peut ni expulser des occupants de

AIT LE CARACTERE D'UN CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONSIDERANT QUE LE MARCHE PASSE LE 6 AVRIL 1976 ENTRE L'ENTREPRISE SEILLE ET LA COMMUNE DE BRIGNOLES POUR L'AMENAGEMENT D'UN CAMPING MUNICIPAL AVAIT POUR OBJET

Montagne a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) du 28 avril 2016 prononçant la fermeture définitive du camping

stationnement de caravanes et l'implantation d'habitations légères de loisirs à Saint-André, ainsi que le refus implicite du maire de Saint-André d'abroger son arrêté du 28 juillet 2005 interdisant le camping

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre 2002 et 20 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LE CADORET, dont le siège est au camping

X..., agriculteur à Céret, dans les Pyrénées-Orientales, imposé au régime forfaitaire, exploitait également un camping de 60 emplacements et fournissait à ses hôtes diverses prestations annexes ; que,

SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA DAME X A CEDE LES 30 DECEMBRE 1965, 28 SEPTEMBRE ET 5 NOVEMBRE 1966, DES IMMEUBLES NON BATIS, UTILISES POUR L'EXPLOITATION D'UN TERRAIN DE CAMPING

février 1984 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé les décisions du maire de Bray-Dunes en date des 30 mars, 15 septembre et 15 décembre 1982 mettant fin à ses fonctions de directeur du camping

avril 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes s'est substitué au maire d'Antibes-Juan-les-Pins pour décider la fermeture définitive de la partie détruite par les inondations d'octobre 2015 du camping

une somme de 994 817,62 euros, assortie des intérêts légaux, en réparation des préjudices que lui a causés l'arrêté du 21 novembre 2016 par lequel le maire de Biot a décidé la fermeture définitive du camping

réparation des préjudices que lui a causés l'arrêté du 26 avril 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes s'est substitué au maire d'Antibes Juan-les-Pins pour décider la fermeture définitive du camping

préfet de la Dordogne a déclaré d'utilité publique d'une part l'aménagement de logements sociaux dans un immeuble bâti situé au lieudit le Bourg, d'autre part l'aménagement d'un terrain de sport et de camping

qu'il se fonde, pour juger que les dispositions du plan local d'urbanisme autorisant les constructions en zone NL méconnaissent l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, sur le motif tiré de ce que le camping

Christian D à aménager un camping ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de M.

a, après avoir annulé pour irrégularité le jugement du 23 octobre 2003 du tribunal administratif de Marseille, annulé l'arrêté du 5 juin 1999 par lequel a été autorisé l'aménagement d'un terrain de camping

Guérinière de reprendre les relations contractuelles à la suite de la résiliation de la convention de délégation de service public conclue avec cette société le 27 décembre 2007 pour l'exploitation du camping

A, exploitant du camping « Les Pins Maritimes », la somme de 900 000 euros, intérêts compris, et à la société anonyme immobilière du Ceinturon, la somme de 450 000 euros, intérêts compris, en réparation

Dominique X... pour la construction de vingt-deux habitations légères de loisir sur un terrain à usage de camping que celui-ci exploite sur le territoire de cette commune ; Considérant que les témoignages

lui-même, son épouse et ses enfants ont subi du fait du décès de son fils Jacques au cours de la nuit du 8 au 9 août 1975 sur un terrain appartenant à ladite commune et habituellement utilisé à usage de camping