maritime cité ci-dessus : " Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères

date du 3 avril 2001 du ministre de l'emploi et de la solidarité au directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale en tant que le paragraphe 1 étend les frais pris en compte pour le calcul

juillet 1987 ; que le fait que le commissariat à l'énergie atomique a, le 12 mai 1987, accepté le désistement susmentionné et demandé qu'il en soit donné acte n'a pas été de nature à lui conférer un caractère

A L'IMPORTANCE DU SERVICE RENDU" ; CONSIDERANT QUE LA REMUNERATION DE MME SIMONET X..., QUI NE POSSEDAIT QUE 700 DES 5 190 ACTIONS DE LA SOCIETE, COMPORTAIT UNE PARTIE FIXE, ET UNE PARTIE VARIABLE CALCULEE

DEMANDE QUE, POUR LE CALCUL DE LA PLUS-VALUE IMPOSABLE, SOIT ADMISE, A TITRE D'IMPENSES DEDUCTIBLES DU PRIX DE VENTE CONSENTI A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES EMERAUDES", UNE SOMME DE 40.100 F VERSEE

[2] Caractère non exonératoire du défaut de surveillance du maître de l'ouvrage, en l'absence de faute caractérisée de celui-ci.

CARACTÈRE DISCIPLINAIRE D'UNE MESURE.

du 29 novembre 2007 en tant qu'il a, d'une part, réduit d'une somme de 6 431 874 euros la base de l'impôt sur les sociétés de la SA BP France au titre de l'exercice clos en 1990 et, d'autre part, a calculé

Considérant, en premier lieu, que la surface à retenir pour le calcul de la valeur locative servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties est définie par l'article 324 M de l'annexe III

l'intéressée avait déjà pris connaissance du dossier des permis de construire litigieux le 10 avril 1980 et le 15 novembre 1981 ; qu'ainsi l'erreur invoquée sur ce point par la requérante ne présente pas le caractère

maire et des adjoints de la commune de Méharicourt ont permis de connaître le sens du vote d'au moins un conseiller ; que, par suite, contrairement aux dispositions de l'article L.122-4 précité, le caractère

58-01,RJ1 REGION - ORGANISATION REGIONALE - Comités économiques et sociaux - Composition - Désignation des représentants des syndicats - Caractère représentatif des organisations syndicales.

spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère

titulaire au marché de Laissac serait erronée : Considérant qu'il résulte de l'examen des pièces du dossier que la décision dont s'agit porte bien la date du 28 octobre 1980 ; que si Mme Z... conteste le caractère

66-07-01 TRAVAIL - LICENCIEMENT - SALARIES PROTEGES - Autorisation de licenciement - Annulation - Faits matériellement inexacts ou ne présentant pas un caractère de gravité suffisante.

invoqué le recours en annulation susceptible d'être dirigé contre les arrêtés du ministre de la santé nommant le directeur dudit centre ; que la constatation des faits allégués ne présentait pas le caractère

19-02-04-01-07 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT - FORMES - DIVERS -Caractère abusif de la requête.

19-04-02-01-03-05 Biens immobiliers ayant le caractère de stock - Non application du régime des plus-values à long terme.