X... aux fins d'annulation de l'arrêté du 4 novembre 1997 du maire d'Ecouflant accordant à la SOCIETE DES COURSES D'ANGERS un permis de construire pour l'édification de trente boxes à chevaux et d'un

Considérant que, lors de l'épreuve de polo dite " International polo cup " organisée sous l'égide de la Fédération française de polo le 11 juillet 2010 à Gassin (Var), le cheval " C", appartenant à M.

atteinte grave et immédiate à sa situation, compte tenu, d'une part, de l'imminence de certaines compétitions et, d'autre part, des conséquences néfastes sur son évolution sportive et celle de son cheval

Bièvre Isère a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs les sociétés Mutuelle des architectes français, CRSM, Chabanne

SCIENTIFIQUES ; QU'AINSI LE GOUVERNEMENT N'A PAS PORTE ATTEINTE A L'EGALITE ENTRE LES MEMBRES DU CORPS DES PROFESSEURS AGREGES, EN IMPOSANT AUX PROFESSEURS DE DESSIN OU D'EDUCATION MUSICALE ET DE CHANT CHORAL

Cons. que la compagnie des salins du midi et des salines de l'est, qui revendiquait la propriété des parcelles de terrains dans la commune de Port-la-Nouvelle Aude entre le chenal d'accès au port et

administratif de Strasbourg, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 12 juin 1891 modifiée par la loi de finances du 16 avril 1930 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux

REQUETES TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET D'ILLE-ET-VILAINE DU 20 SEPTEMBRE 1972DECLARANT INSALUBRE LE PERIMETRE DELIMITE A RENNES, PAR LES RUES DE DINAN, DE SAINT-MALO ET LA RUELLE AUX CHEVAUX

dossier soumis aux juges du fond que la SCI De Guise a déposé une demande de permis de construire en vue de la réalisation à Rémering-lès-Puttelange d'une carrière couverte destinée à la rééducation de chevaux

réalisation, sur des parcelles situées en zone NC du plan d'occupation des sols de la commune, de deux bâtiments comprenant l'un des aménagements au rez-de-chaussée comprenant notamment quatre boxes pour chevaux

Samia CHABANE, demeurant 9, place des Tertres à Bagneux (92220) ; la requérante demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes

QUE LE PORT AUTONOME DE NANTES-SAINT-NAZAIRE A ADRESSE AU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE UN DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION CONCERNANT DES TRAVAUX D'APPROFONDISSEMENT DU CHENAL

En revanche, l'arrêté litigieux porte atteinte au droit de propriété de Mme B ainsi que, compte tenu du lien affectif particulier qu'elle a établi avec ce cheval, au droit au respect de sa vie privée.

été délivré à Mme E, portant sur un projet situé sur le même emplacement et différant du premier notamment en ce qu'il mentionne une double destination, à la fois de centre équestre et d'élevage de chevaux

PRENDRE "CHAQUE ANNEE PAR ARRETE LES DECISIONS" CORRESPONDANT AUX PROPOSITIONS ETABLIES PAR UNE COMMISSION EN CE QUI CONCERNE, POUR CHAQUE ANNEE, LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES AUX ELEVEURS DE CHEVAUX

dans la zone classée NC du règlement du plan d'occupation des sols de la commune ; que ces travaux consistaient en la transformation de la plus grande partie du bâtiment alors affecté à l'élevage des chevaux

L'EQUIPAGE DOIT ETRE SUSCEPTIBLE DE DECOUPLER TRENTE CHIENS COURANT CREANCES DES RACES SPECIALISEES SERVIS PAR AU MOINS DEUX PERSONNES A CHEVAL POUR LE COURRE DU CERF OU DU SANGLIER ...

déclaration de dividendes ainsi que d'une vérification de comptabilité ayant conduit à la remise en cause de déficits imputés sur les bénéfices non commerciaux provenant de son activité d'éleveur de chevaux

d'application de la convention collective du 12 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, de cultures légumières de plein champ, les haras, les élevages de chevaux

du dossier ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 442-1 à L. 442-16 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi du 2 juin 1891 relative aux courses de chevaux