AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449271.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
Vu la procédure suivante : M. et Mme B D et le groupement foncier agricole du château d'Hannaches ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire
Source officiellePage 10 sur 70
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033194810
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Cos d'Estournel ", dont le vin figure au classement de 1855 en tant que second cru, l'autre dénommé " Château Marbuzet ", et qu'elle a également acquis en 2002 auprès de M.
Source officielle