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1 388 résultats pour « Cheneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449271.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Vu la procédure suivante : M. et Mme B D et le groupement foncier agricole du château d'Hannaches ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire

Source officielle

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033194810

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cos d'Estournel ", dont le vin figure au classement de 1855 en tant que second cru, l'autre dénommé " Château Marbuzet ", et qu'elle a également acquis en 2002 auprès de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442795.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) du Château a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492639.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le maire du Château-d'Oléron a mis fin à son détachement

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036800346

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Article 2 : L'État versera à la société Ô Château la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042570081

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

I... et l'ensemble des membres de la liste " Rougemont-le-Château 2020 " demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'élection de Mme E... H... et de M. F...

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042401311

Admin. suprême

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Par un arrêté en date du 9 juin 2018, le maire de Neauphle-le-Château a délivré à Mme B... un permis de construire. M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037059325

Admin. suprême

13 juin 2018

13 juin 2018

A...et à l'EARL Château La Baume, d'une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618316

Admin. suprême

15 octobre 1980

15 octobre 1980

A ASSURE LA SUBSISTANCE ET L'ENTRETIEN D'UNE FAMILLE D'AU MOINS QUATRE PERSONNES ; QU'IL ETAIT LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT D'UNE SUPERFICIE DE 330 METRES CARRES QU'IL ETAIT PROPRIETAIRE DU CHATEAU DE QUI

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037612916

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Par suite, la SCI Château du Grand Bois est fondée à en demander l'annulation. 4.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652043

Admin. suprême

3 novembre 1976

3 novembre 1976

CENTRE DE REEDUCATION DE BEAUREGARD, A VOREPPE ISERE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES JEUNES FAILLET ET CHINEAU

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007816086

Admin. suprême

17 janvier 1992

17 janvier 1992

Dominique X..., copropriétaires du Château Becot Beauséjour demeurant audit Château à Saint-Emilion (Gironde) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - ordonne le sursis à exécution du jugement du 18 juin

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007750196

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

RESIDENCE DU CHATEAU DE MONTJAY et de la S.C.P. Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la commune de Bombon, - les conclusions de M.

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CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143090

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

procédures suivantes : 1° Sous le n° 428023, l'association Sauvegarde des Boutets a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 février 2014 par lequel le maire de Muret-le-Château

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769059

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

complémentaire enregistrés les 23 septembre 1985 et 23 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES DE CHATEAU-SALINS

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468353

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Maurice et Henri A et à Mme Viane A, épouse B, le bénéfice de l'exonération des droits de mutation à titre gratuit du château de Castillon situé à Arengosse (40610) ; 2°) réglant l'affaire au fond, de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007875685

Admin. suprême

15 janvier 1996

15 janvier 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 septembre 1993 et 24 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007674472

Admin. suprême

14 octobre 1981

14 octobre 1981

L'EDUCATION SONT RELATIFS A LA REPARATION DES DESORDRES SURVENUS DANS LA TOITURE QUI RECOUVRE LES ATELIERS DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE INDUSTRIEL DE CREUTZWALD MOSELLE , AINSI QUE DANS LE CHENEAU

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CE

10 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007668247

Admin. suprême

13 novembre 1981

13 novembre 1981

EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 DECEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE DE CHATEAU

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007749443

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 février 1984 et 5 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CHATEAU

Source officielle