interprofessionnel du lait et des produits laitiers a décidé de fixer à 2,8 % le taux permettant de fixer, pour la période allant du 2 avril 1984 au 31 mars 1985, la quantité de référence initiale de chaque

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L. 52-12 du code électoral : "Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu par l'article

." ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'entreprise SAFIM exerce l'activité de façonnage des métaux par choc mécanique, d'application et de séchage de peintures et de vernis ainsi que

erronées, une erreur matérielle ; Considérant, d'autre part, que la section disciplinaire a légalement pu, au vu des faits reprochés, des explications des intéressés et des circonstances propres à chaque

DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS - MESURES PREPARATOIRES | 55-01-02-02-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE

. - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. - ORDRE DES MEDECINS. - | POUVOIRS - CONTRATS PASSES PAR UN MEDECIN - INCOMPETENCE POUR STATUER SUR UN LITIGE CONCERNANT LA REMUNERATION DU PRATICIEN

ces ressources, dès lors, doivent, ainsi que l'a jugé le tribunal administratif, comprendre l'ensemble des rémunérations de ces fonctionnaires, avant application du coefficient de majoration propre à chaque

. - ABROGATION DES ACTES REGLEMENTAIRES | 55-01-02-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL

PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN REVISION | 55-01-02-01-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE

l'économie, des finances et de la privatisation sur la demande qu'il lui a adressée tendant à l'application aux attachés de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques de l'attribution chaque

55-01-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES MEDECINS - Pouvoirs du Conseil national - Médecins français résidant

saurait en aucun cas conduire à fixer des règles nouvelles ou à écarter le principe selon lequel il revient aux autorités administratives de se livrer à un examen particulier des données propres à chaque

été privé de la possibilité de s'exprimer, la méconnaissance de la règle substantielle selon laquelle le comité d'entreprise doit se prononcer par un vote distinct sur le projet de licenciement de chaque

GENERALES DE PROCEDURE - COMPOSITION DES JURIDICTIONS | 55-01-02-015 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE

scientifiques et technologiques ; que, dans son article 2, ce décret a prévu cependant qu'un décret en Conseil d'Etat détermine les dispositions statutaires complémentaires propres aux corps créés dans chaque

d'attribution individuelle de la prime modulable est fixé :/ - pour les magistrats exerçant en juridiction, (…) par le premier président de la cour d'appel ou le président du tribunal supérieur d'appel pour chaque

55-01-02-02-0355-04-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES PHARMACIENS

électoral dans sa rédaction issue de l'article 10 de la loi du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique : " Chaque