Par lettre du 2 juillet 2004, la contrôleuse principale du service du cadastre de Brioude a invité la société Auxicomi à " faire connaître l'état actuel de [sa] propriété sise à : / La Chapelle Geneste

d'autorisation d'exploiter un service de radio-diffusion sonore dans la région Rhône-Alpes en lui refusant l'autorisation sollicitée pour les zones d'Aix-en-Provence, Montélimar, Le Biot, Roussillon et La Chapelle

de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 dans les rôles de la commune de Chazelles

l'annulation du jugement du 12 juin 1979 du tribunal administratif de Caen rejetant leur demande tendant à ce que le syndicat des eaux de la Divette soit déclaré responsable des dommages subis par leur cheptel

1992 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a réduit le nombre de ses vacations respectivement de cinq, quatre et quatre pour le remembrement des communes de Bourgneuf-en-Retz, Vritz et La Chapelle-Glain

vigueur : Dans chaque département, groupe de département ou région naturelle vouée à l'élevage, un établissement de l'élevage agréé (...) reçoit mission d'améliorer la qualité et la productivité du cheptel

suspendu, à la demande du GAEC de Beauplat, la décision du 12 mai 2005 du préfet de la Dordogne portant déclaration d'infection au titre de la turberculose bovine et ordonnant notamment l'abattage du cheptel

plusieurs bovins, et sous réserve que leur nombre ne dépasse pas 2 p. 100 de l'effectif pour les cheptels de cinquante bovins et plus contrôlés, au lieu du retrait de la qualification de cheptel, celle-ci

demande dirigée contre l'arrêté du 7 mai 1982 par lequel le commissaire de la République de la Sarthe a déclaré cessibles diverses parcelles de terrains sises sur le territoire de la commune de la Chapelle

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du décret du 14 juin 1969 relatif à l'amélioration génétique du cheptel : "Le MINISTRE DE L'AGRICULTURE agrée

au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser une somme 117 528,80 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison de la surmortalité massive de son cheptel

B et à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de la société Mayotte Channel Gateway ; Considérant ce qui suit : 1. La société Gaumar et M.

Loire-Atlantique a délivré à la société PetT Technologie un permis de construire cinq éoliennes et un poste de livraison sur les terrains situés chemin rural du Bois Gautier et chemin rural des Ecobuts à La Chapelle

Hyppolite Y..., demeurant Section "Chastel" à Morne-à-l'Eau (97111) ; M.

Société d'HLM de Petit-Quevilly la somme de 65 928,13 F en réparation du préjudice résultant pour elle des dommages occasionnés aux canalisations de chauffage enterrées de l'ensemble immobilier La Chapelle

complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ROTO PRESS GRAPHIC, dont le siège est 17 route de Paris à La Chapelle-en-Serval

Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mars 2002 par laquelle le préfet de la Haute-Marne a supprimé à son détriment toute aide aux surfaces cultivées et au cheptel

de développement touristique de la commune de Saint Bernard du Touvet, et d'autre part, de prendre en considération les opérations de l'ensemble immobilier "Les Fontenettes" et du lotissement de la Chapelle

l'agriculture et de la pêche portant information relative à la responsabilité de l'Etat dans le cadre d'une demande d'indemnisation par un éleveur estimant avoir subi un préjudice après vaccination de son cheptel

octobre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative a, à la demande de la commune de La Chapelle