Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Claudine X, demeurant ...

A..., demeurant ..., Mme Claudine Z..., demeurant ..., M. et Mme Y..., demeurant 8 rue rue Pierre Valdo à Lyon (69005) et M. et Mme Jacques X..., demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Max Y..., demeurant quartier Sainte-Anne, Mme Monique U..., demeurant quartier les Prairies, Mme Claudine D..., demeurant rue de l'Egalité, M.

adoption auxquels il convient de se référer dès lors que la manière dont elles doivent être combinées avec les principes régissant l'ordre d'examen des demandes concurrentes de licence ne ressort pas clairement

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août et 18 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claire A, demeurant... ; Mme A demande

X... ; Vu la demande enregistrée le 13 septembre 1996 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mlle Claire X... demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 novembre 1995 et le 13 décembre 1995, présentés pour Mme Claire Y..., demeurant ... ; Mme Y

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Claire Legras, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

D'autre part, aux termes de l'article 82 de la même loi : " Tout abonné ou utilisateur d'un service de communications électroniques doit être informé de manière claire et complète, sauf s'il l'a été au

Les sociétés Marie Claire Album, Inter Edi, Avantages et Revue du Vin de France, qui, au sein du groupe Marie Claire, éditent plusieurs magazines mensuels et avaient décidé de rompre leurs relations contractuelles

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 janvier 1992 et 4 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Claire X..., demeurant ... ; Mlle X... demande

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Claire Legras, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Claire Legras, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Claire Legras, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

A...au titre de sa période d'affectation à l'institut médico-pédagogique Claire-Joie de Saint Gilles les Bains du 1er septembre 2007 au 18 février 2008 ; 5.

Pierre B, à Mme Claudine D et à la commune de la Ciotat.

administratif de Grenoble en tant qu'il a annulé les opérations électorales du 2ème tour qui ont eu lieu le 18 juin 1995 en vue de la désignation du conseil municipal de Montailleur et qu'il a proclamé Mme Claudine

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juin et 21 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claudine A, demeurant ... ; Mme A demande

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 14 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claudine X, demeurant ... et M.

au secrétariat de contentieux du Conseil d'Etat le 29 octobre 2004, la requête présentée par Monsieur et Madame A, demeurant ..., agissant tant en leur nom propre qu'au nom de leurs enfants Paola et Claudio