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1 255 résultats pour « Croze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836125

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

X..., la décision, en date du 30 décembre 1985, par laquelle il lui a refusé la croix du combattant volontaire avec barrette Guerre 1939-1945 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

Page 10 sur 63

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Annonces BODACC1 957 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

J CROZET CONSEIL

SIREN 938587128Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

CROZET IMMOBILIER

SIREN 750709180Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

30/07/2026

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Dépôts des comptes

CAMPING DE LA CROZE

SIREN 982947269Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

28/07/2026

Voir →

Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CROZET

SIREN 417523404Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

21/07/2026

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Dépôts des comptes

CROZE IT

SIREN 920953668Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

16/07/2026

Voir →

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007986303

Admin. suprême

12 avril 1999

12 avril 1999

Vu la requête enregistrée le 15 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DU CROS (34520) ; la COMMUNE DU CROS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026024524

Admin. suprême

13 juin 2012

13 juin 2012

enregistrée le 24 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE METZ-THIONVILLE, venant aux droits de l'association maternité hôpital Sainte-Croix

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221660

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

288108, la requête enregistrée le 14 décembre 2005 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223154

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

289393, la requête enregistrée le 14 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007777713

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

Bouyssière, Coque, Gilbert Y..., Jean-Claude Y..., Gurri et Laboute et de Mmes Sonia Z... et Turbil, un arrêté du maire de Labastide-Gabausse, en date du 20 juin 1985, réglementant la pratique du moto-cross

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464423.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : La société SEPE La Croix Florent a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 de la préfète de la Somme portant refus de l'autorisation

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:493571.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Strasbourg a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007997488

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

raison des risques encourus en cas d'accouchement prématuré ; que n'ayant pu être admise dans le service de néonatalogie de l'hôpital Edouard Herriot de Lyon, elle a été orientée vers l'hôpital de la Croix-Rousse

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007917769

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 novembre 1984 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui décerner la croix

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CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451929.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Médicharme, agissant pour le compte de sa filiale, la société par actions simplifiée à associé unique La Croix du Sud, a demandé au juge des

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035252918

Admin. suprême

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2017, l'association Croix-Rouge française conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172574

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 mars 2002 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Continent Hypermarchés et à la société La Croix

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035317180

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Article 4 : Les conclusions de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030047156

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

AL...AC...ont demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune de la Croix-Valmer

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493602.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Strasbourg a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007746256

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Jean-François Y..., du comité national de défense contre l'alcoolisme, de la société française de la Croix Bleue, de l'association "La Croix d'or française, de l'association "Vie Libre" et de la Ligue

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027138986

Admin. suprême

4 mars 2013

4 mars 2013

sein des locaux du drugstore Publicis Matignon à Paris, a obtenu, par arrêté du maire de Paris du 8 septembre 1993, l'autorisation d'implanter quatre dispositifs lumineux de couleur verte en forme de croix

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007808993

Admin. suprême

15 avril 1992

15 avril 1992

X..., demeurant 16, chemin de Croz-Le Prairial à Thonon-les-Bains (74200) ; M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652128

Admin. suprême

9 décembre 1977

9 décembre 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR BRUNO A..., INSTITUTEUR, DEMEURANT A LES CROZES SAINT RESTITUT PAR SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX DROME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

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