la base utilisée par l'administration, de la répartition des charges de construction entre les exercices au prorata du nombre de millièmes decopropriété représentant les lots vendus ; 2°) cette démonstration

de prêts qu'il aurait consentis auparavant, les documents qu'il produit à cette fin étant dépourvus de date certaine ; que, dès lors, sans qu'il puisse utilement faire valoir la difficulté d'une démonstration

service public d'élimination des déchets, contenant notamment des données financières pour l'année en litige, et que, d'autre part, s'il est vrai que la réclamation de la société ne comportait pas de démonstration

Ces dispositions subordonnent la possibilité de ne pas être soumis à la réintégration qu'elles prévoient des charges financières afférentes à l'acquisition de titres de participation à la démonstration

abrogé le décret du 23 décembre 1958 et fixé les nouvelles règles applicables à l'homologation des circuits sur lesquels se déroulent des compétitions, essais ou entraînements à la compétition et démonstrations

concernaient ces deux espèces, l'existence d'un préjudice moral résultant de l'atteinte portée aux intérêts qu'elle s'est donnée pour mission de défendre, le tribunal administratif n'a pas, en l'absence de démonstration

agissement de harcèlement moral " ; - d'erreur de droit en ce qu'il juge que la réparation d'une maladie professionnelle est subordonnée, pour la partie non prise en charge par la sécurité sociale, à la démonstration

B, qui exerçait les fonctions de maître-nageur à la piscine municipale de Lille-Fives, a été victime d'un accident cardiaque qui a provoqué son décès alors qu'il pratiquait en piscine une démonstration

NE SONT PAS APPUYEES D'UNE DEMONSTRATION QUI PERMETTRAIT DE DETERMINER SES BASES D'IMPOSITION AVEC UNE PRECISION MEILLEURE QUE CELLE ATTEINTE PAR LES METHODES UTILISEES PAR L'ADMINISTRATION ; CONSIDERANT

D'EVALUATION PERMETTANT DE DETERMINER LES BASES D'IMPOSITION AVEC UNE PRECISION MEILLEURE QUE CELLE QUI POUVAIT ETRE ATTEINTE PAR LA METHODE PRIMITIVEMENT UTILISEE PAR L'ADMINISTRATION ; QU'A L'APPUI DE SA DEMONSTRATION

être réputée tenir compte des frais particuliers que les salariés intéressés sont amenés à supporter et qui consistent notamment en frais de déplacement et de visite de la clientèle et en frais de démonstration

code général des impôts ; que, s'il a démontré les disponibilités dégagées par ses revenus en 1976 et 1977 et a établi l'existence d'une somme disponible au début de la période litigieuse, cette démonstration

Y..., qui se borne à formuler des critiques générales n'apporte à l'appui de ces allégations aucune justification de nature à faire la démonstration de leur bien fondé, alors d'ailleurs qu'il résulte de

abrogé le décret du 23 décembre 1958 et fixé les nouvelles règles applicables à l'homologation des circuits sur lesquels se déroulent des compétitions, essais ou entraînements à la compétition et démonstrations

A ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 331-35 du code du sport : Tout circuit sur lequel se déroulent des compétitions, essais ou entraînements à la compétition et démonstrations doit faire l'objet

structurant du territoire et de création de logements ; - d'erreur de droit, en subordonnant la caractérisation d'une situation d'urgence de nature à justifier l'exécution de la délibération attaquée à la démonstration

l'intérieur s'était borné à alléguer une impossibilité matérielle, sans faire état d'aucun élément relatif aux modalités techniques d'édition des courriers référencé 48 de nature à en apporter la démonstration

d'éléments de ventilation plus précis entre les deux catégories de travaux, et demande qu'une expertise soit ordonnée sur ce point, elle n'apporte, à l'appui de sa contestation, aucun commencement de démonstration