l'essartage, la section d'écoulement des eaux était, à l'époque de l'inondation, nettement moindre qu'avant les aménagements réalisés par ELECTRICITE DE FRANCE ; Considérant qu'à supposer que le débordement

. - HONORAIRES DES EXPERTS - DEBOURS ET FRAIS DIVERS [ART. 3 DU DECRET DU 28-03-1921].* DEPENSES SUSCEPTIBLES D'ETRE INCLUSES DANS LES DEBOURS ET FRAIS DIVERS.

tout point d'une construction nouvelle ... au point le plus proche de la limite séparative sera au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment sans être inférieure à 4 mètres, exception faite pour les débords

l'essartage, la section d'écoulement des eaux était, à l'époque de l'inondation, nettement moindre qu'avant les aménagements réalisés par ELECTRICITE DE FRANCE ; Considérant qu'à supposer que le débordement

X..., ARCHITECTE, SOIT DECLARE RESPONSABLE, AU TITRE DE LA GARANTIE DECENNALE, DES DESORDRES PRESENTES PAR L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A LANEUVE-VILLE-DEVANT-NANCY, ... ; 2° DECLARE M. COLLIN A...

X..., Z... et A..., architectes, le bureau d'études Domini, et les sociétés SAEP, SCGPM et SMAC soient condamnés à réparer les désordres affectant la Place haute et le Forum bas de la zone d'aménagement

AUX MENTIONS QUI Y FIGURENT NE SAURAIT ETRE REGARDE COMME UN SIMPLE DOCUMENT D'ORDRE INTERIEUR DEPOURVU DE TOUTE PORTEE ; QU'A LA DATE A LAQUELLE A ETE ETABLI CE PROCES-VERBAL LES CONSEQUENCES DES DESORDRES

A ETE TRES SENSIBLEMENT ACCRU PAR LE DEBORDEMENT DU CANAL CONSTRUIT LE LONG DE L'AUTOROUTE POUR EN RECUEILLIR LES EAUX DE RUISSELLEMENT, ET QUE L'ECOULEMENT DES EAUX A ETE MODIFIE ET RENDU PLUS DIFFICILE

D'HYDROCARBURES QUI N'AURAIT PAS SURVEILLE LES OPERATIONS DE REMPLISSAGE N'EST PAS DE NATURE A EXONERER DE SA RESPONSABILITE LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS PEGORIER", PROPRIETAIRE DE LA CUVE DONT LE DEBORDEMENT

ATTAQUE : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER, ET NOTAMMENT DES RELEVES D'ETIAGE PRODUITS PAR L'ADMINISTRATION, QUE LE NIVEAU DE LA DORDOGNE COULANT A PLEINS BORDS AVANT DE DEBORDER

appartenant à un groupe social particulier au sens des stipulations précitées de la convention de Genève ; que la commission, qui n'avait pas à se prononcer de façon générale sur les prétendus "débordements

signature a été régulièrement publié et que la décision du 1er juin 2016 ne le vise pas ; - dénaturé les pièces du dossier en retenant que la parcelle lui appartenant se trouvait dans une zone de débordement

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF QUE LA CAUSE DES DESORDRES SURVENUS DANS L'IMMEUBLE SIS ...

solidairement l'EURL d'architecture Ingrid Genillon, la société Blondeau Ingénierie, la société Beyler et la société Fröling à lui verser la somme de 34 551 euros en réparation de son préjudice consécutif aux désordres

de Bordeaux a statué sur les demandes en garantie de la société générale d'entreprise de peinture et de la société Campenon Bernard X..., ordonné une expertise à l'effet de déterminer l'origine des désordres

DATE DU 2 MARS 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES L'A CONDAMNEE A VERSER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION DE CRAON LA SOMME DE 295.916 F, EN REPARATION DES DESORDRES

X..., ENTREPRENEURS, SOIENT DECLARES RESPONSABLES DU DESORDRE AFFECTANT L'ECOLE MATERNELLE DE LA COMMUNE ; 2° CONDAMNE SOLIDAIREMENT M. A... ET LES ENTREPRISES Y... ET X...

ADMINISTRATIF DE POITIERS L'A CONDAMNEE A VERSER A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA ROCHELLE CHARENTE-MARITIME , UNE INDEMNITE DE 57 000 F EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES DESORDRES