CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

767 résultats pour « Dunaud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007754007

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête : Considérant que le décret susvisé du 24

Source officielle

Page 10 sur 39

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Créations

ELIAS - DUNAUD

SIREN 104214648Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

06/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Dunaud

SIREN 952282168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/02/2026

Voir →

Radiations

DUNAUD, Corinne, GERBAUD

SIREN 518618616Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

02/02/2025

Voir →

Créations

DUNAUD, Geoffrey, Philippe

SIREN 840800601Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

12/03/2024

Voir →

Radiations

DUNAUD, Geoffrey Philippe

SIREN 840800601Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

21/02/2024

Voir →

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007754066

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que Mme Y..., professeur d'éducation physique à Reze

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007760266

Admin. suprême

21 mai 1990

21 mai 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007763422

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de M. X... LIAT et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007755408

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la COMMUNE DE MONTFERMEIL, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007757103

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X... et de Me Célice, avocat de l'Office public d'H.L.M. de la ville de Paris, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779103

Admin. suprême

7 décembre 1990

7 décembre 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 de la loi susvisée du 11 juillet 1975 relative à l'éducation :

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007780642

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007771687

Admin. suprême

6 avril 1990

6 avril 1990

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705382

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. François X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007690252

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007698481

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. Raymond X... et de Me Ravanel, avocat du département des Alpes-Maritimes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007701508

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007691562

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Rouvière, avocat de M. Jean X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007696776

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007697485

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007711345

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Y... Frédéric, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007711389

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007711685

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007713637

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat du Centre hospitalier régional de Rennes, - les conclusions de M.

Source officielle