Etienne de Lageneste, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

521-2 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a interdit, le 4 décembre 2021, de zéro heure à minuit, jour

Gaspard Monge et au recteur d'accueillir leur fils A au sein de cette école ou de tout autre établissement scolaire de proximité, dans un délai de vingt-quatre heures et sous astreinte de 500 euros par jour

la requête, enregistrée le 19 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE GREEN YELLOW AVIGNON CAP SUD, dont le siège est situé 1 esplanade de France à Saint-Etienne

B a été accueilli dans une école maternelle en bénéficiant de l'aide d'une assistante de vie scolaire, jusqu'en 2020, et a été pris en charge trois demi-journées par semaine en hôpital de jour, au centre

complémentaire, enregistrés les 21 mars et 5 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société Distribution Casino France, dont le siège est 1 esplanade de France à Saint-Etienne

titre des années 1988 à 1990, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au ministre de prononcer une décharge totale de sa responsabilité dans le paiement de ces impositions sous astreinte de 100 euros par jour

Etienne de Lageneste, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le bâtiment accueillant l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Rouen, situé sur le campus du Madrillet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Etienne Y..., en tant qu'il a annulé les délibérations des 15 juin et 21 décembre 1992 du conseil de la Communauté autorisant son président à conclure un bail emphytéotique avec la "Société de développement

Considérant, en quatrième lieu, qu'aux termes de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement : " A compter du jour suivant la publication

et agissant tant en son nom qu'en qualité de mandataire unique de la SOCIETE GREEN HORSE, dont le siège est 16 rue Henri Turner à Toulouse (31000), de la SAS CALION, dont le siège est 1 chemin de la Jolie

sécurité intérieure ; 2°) d'enjoindre aux services de l'Etat concernés, à titre principal, de réexaminer les demandes de classement dans un délai d'un mois, assorti d'une astreinte de 500 euros par jour

, enregistrés les 23 mars et 7 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société de distribution Casino France SAS, dont le siège est 24, rue de la Montat à Saint-Etienne

Sous le n° 500853, par une ordonnance n° 2500324 du 24 janvier 2025, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Nice a transmis

Salvatore W, demeurant ..., Mme Gilberte X demeurant ..., Mme Joëlle P demeurant ..., M. Olivier O, demeurant ..., Mme Lovely G demeurant ..., M. Jérémy G demeurant ..., M.

, et dans 4,3 % des cas un " mauvais résultat clinique ", pouvant inclure l'hospitalisation pendant au moins 10 jours, le transfert en unité de soins intensifs et le décès.

la police nationale par une délibération du jury du 29 mars 1983 ; qu'une erreur due à une homonymie ayant été décelée, le jury s'est à nouveau réuni le 5 juillet 1983, et, par une délibération de ce jour