Jean-Marie B, demeurant ... ; M.

Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme Jean-Louis A, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Marcel XD..., Jean-Claude XZ..., Mme Micheline XA..., Josiane R..., M. Dominique S..., Mmes Malika XF..., Mady I..., Fabienne M..., M. Daniel Y..., Mme Christiane XC..., M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Nicolas Labrune, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2022.

Moulin Lyon III et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme A...; 1.

Jean-Pierre M..., à Mme Sylvie N..., à M. Jean-Claude O..., à Mme Laurence P..., à M. Pierre Q..., à Mme Marie-Isabelle R..., à M. Olivier S..., à Mme Maryse T..., à M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Olivier Yeznikian, M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SOCIÉTÉ ATELIERS JEAN NOUVEL et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Lyon, - les conclusions

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022.

Pierre B..., Manuel E..., Declan Z..., Jean-Louis G..., Michel X..., Bernard Y..., Patrick A..., Philippe D..., Mme Fabienne C... et au ministre de l'intérieur.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 12 mai 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère

Délibéré à l'issue de la séance du 24 mars 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 24 mars 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 12 mai 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 12 mai 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M.

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.

Jean-Luc A, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté du 26 juillet 2002, publié au recueil des actes administratifs du ministère de la défense,