AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000008030915
3 juillet 2002
3 juillet 2002
jugement en date du 3 novembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 10 mars 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Fatima
Source officiellePage 10 sur 35
SELARL du Docteur Fatima CHERUAL
30/07/2026
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HAJIB, fatima
30/07/2026
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ABOULAHCEN, Fatima
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : ARAS Michaël, 35/37 rue Roger Salengro, 62000 ARRAS - N° RG : 23/03619
30/07/2026
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KADIM, Fatima, Ezzahra
30/07/2026
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SALL, Fatimata, SALL
29/07/2026
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2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008169841
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X, demeurant ...
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