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695 résultats pour « Fatima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008030915

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

jugement en date du 3 novembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 10 mars 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Fatima

Source officielle

Page 10 sur 35

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL du Docteur Fatima CHERUAL

SIREN 922767306Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Radiations

HAJIB, fatima

SIREN 949869887Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

30/07/2026

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Procédures collectives

ABOULAHCEN, Fatima

SIREN 493087969Greffe du Tribunal Judiciaire de Béthune

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : ARAS Michaël, 35/37 rue Roger Salengro, 62000 ARRAS - N° RG : 23/03619

30/07/2026

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Créations

KADIM, Fatima, Ezzahra

SIREN 903231249Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

30/07/2026

Voir →

Radiations

SALL, Fatimata, SALL

SIREN 929823441Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

29/07/2026

Voir →

CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008169841

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X, demeurant ...

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169988

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008176254

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Vu la requête, enregistrée le 12 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima B épouse A, représentée par M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141887

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X, demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008142397

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Vu, la requête enregistrée le 6 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008054495

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

jugement du 2 novembre 1998 par lequel le président délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 28 septembre 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fatima

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008060348

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Vu 1°/, sous le n° 201083, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 octobre 1998, présentée par Mlle Fatima X... demeurant 67 Bloc 2 à Agafay, Taroudant (Maroc) ; Mlle

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004896

Admin. suprême

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima B, représentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007439

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A, élisant domicile chez ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008172943

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

Vu la requête enregistrée le 25 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima-Zahra A épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007930224

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Vu la requête enregistrée le 30 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X... demeurant 14, rue Montée de l'Abbé de l'Epée à Saint-Etienne (42000) ; Mme X

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007925671

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Vu la requête enregistrée le 31 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme e Z... de Fatima Y...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406448

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

juillet 2006 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code justice administrative, la requête présentée par Mme Fatima

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157715

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

d'annuler le jugement du 3 octobre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 mars 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fatima

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020374615

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha A, demeurant ... (68000) ; Mme Fatiha A demande au juge des référés du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008022263

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

X... n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision attaquée ; Article 1er : La requête de Mme Fatiha X... est rejetée.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007663235

Admin. suprême

10 février 1978

10 février 1978

SONT RANGES DANS LA CATEGORIE B LES EMPLOIS PRESENTANT UN RISQUE PARTICULIER OU DES FATIGUES EXCEPTIONNELLES.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007710115

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 octobre 1985 et 6 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme veuve MOHAMED X..., née Fatima Y..., demeurant

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008120661

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 2001, présentée par Mme Fatima Y... épouse X..., demeurant ... ; Mme Y... demande au président de la section du contentieux

Source officielle