Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin 2003 et 9 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Fernand X, demeurant ...

Fernand E..., de M. Michel C... et de M.

Fernand A, - les conclusions de M. François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Fernand X..., demeurant à Saint-Vincent, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 20 décembre 1985 par lequel le Premier ministre a déclaré d'utilité publique les acquisitions de terrains

FERNAND ET AUTRES A ANNULE L'ARRETE DU 3 JUILLET 1969 PAR LEQUEL LE PREFET DU VAR A "ORDONNE LE REMEMBREMENT DE LA PROPRIETE FONCIERE" DANS LA COMMUNE DE BARGEME, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION

Fernand X..., demeurant ..., M.

nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme Fernando A, Considérant qu'à l'issue d'une vérification de la comptabilité de l'entreprise individuelle de M.

Saman Nilantha Fernando A B, domicilié ... ; M.

Michel DE L..., ; Mme Maria-Fernanda M..., ; Mme Anne-Marie N..., ; Mme Christine O..., ; M. François P..., ; M. Georges Q..., ; Mme Martine R..., ; Mme Andrée Sylvie S..., ; M.

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme Fernande X..., née Y..., - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fernande X... Y..., demeurant à Scye (70170) Port-sur-Saône ; Mme X...

Fernand X..., demeurant ... au Plessis-Grohan (27180) ; M.

n'est pas contesté que Mme Y... a cessé d'occuper les fonctions de sous-directrice chargée de la section d'éducation spéciale au collège Paul-Eluard à Montereau à la date de sa mutation au collège Fernand

les 27 avril 1992 et 11 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : 1°/ Mme Madeleine C..., épouse Z..., demeurant Bât H 23, La Citadelle à Marseille (13014), 2°/ Mme Fernande

Fernand A démissionnaire d'office de ses fonctions de ministre de l'agriculture du gouvernement de la Polynésie française et de représentant à l'assemblée de la Polynésie française ; Vu les autres pièces

Fernand A..., demeurant ... ; M.

..., Fabrice E..., Daniel XT..., Oscar SCHAUSS, Jean Y..., Louis-Marie XF..., Marc S..., Alain XJ..., Gérard D..., Roger M..., Michel H..., Patrice YZ..., Denis Q..., Jean-Louis V..., Gérard YA..., Fernand

Vu 1°) sous le n° 128025, la requête enregistrée le 24 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fernande X..., agissant en qualité de maire de la commune de Pont-sur-Seine

Fernand 6..., ; M. 6... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales

FERNAND DEMEURANT TOUS A CRAVENT YVELINES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JUILLET 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT