En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment des notes blanches précises et circonstanciées des services de renseignement que ne suffisent pas à démentir les attestations de fidèles produites

SOCIETE FILARIANE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 février 1993 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande de Maître A..., liquidateur de la société Ficellerie

Max et Jean, pour la Scierie ALBARACIN et les établissements VUILLEMIN Camille, FIDELE André, SIMEC, VALLAR, NANTY FRERES, PLACAGES DU CENTRE, FOREXPLO, SCURI, Y...

Fidèle X, demeurant ... ; M.

alors que l'offre cultuelle de la ville de Pantin n'est pas en mesure d'accueillir les fidèles de la mosquée fermée, que le reproche fondé sur l'absence de modération des commentaires formulés par les

A... et de l'association Semper Fidelis ne peut qu'être rejetée par application de l'article L. 522-3 du même code.

condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, l'interdiction des cérémonies religieuses s'applique à compter du 3 novembre 2020, période importante de la Toussaint, privant ainsi les fidèles

Il suit de là que la société Fides n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 9.

édifices affectés à l'exercice du culte, ainsi que les meubles les garnissant, continueront, sauf désaffectation dans les cas prévus par la loi du 9 décembre 1905, à être laissés à la disposition des fidèles

D'autre part, la société Pew Saint-Fiel a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux de lui donner acte de l'abandon de son projet de parc éolien sur le territoire de la commune de Saint-Fiel

Par ailleurs, plusieurs des prédicateurs qui officiaient à la mosquée de Lagny-sur-Marne, avant sa fermeture par un arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 1er décembre 2015, ainsi que des fidèles de cette

pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2019 à raison de l'établissement qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Bourg-Fidèle

au port du voile intégral en toutes circonstances, combattant les confessions chrétiennes et juive en soulignant leurs erreurs, leur infériorité et en assortissant la demande de conversion de leurs fidèles

aucun message justifiant le djihad armé ni aucun prêche incitant au djihad armé n'ont été diffusés dans le lieu de culte ; en deuxième lieu, il n'existe aucun exemple d'embrigadement ou de départ de fidèles

établit et maintient opérationnelles des politiques et procédures comptables qui lui permettent de fournir en temps utile, à la requête de l'AMF, des informations financières qui offrent une image fidèle

B A et de la société Fides représentante légale de Mme D et mandataire judiciaire ; Considérant ce qui suit : 1.

document n'est pas contestée ; qu'en admettant qu'en l'absence d'indications sur l'assiette des impositions en cause dans les communes du district, les taux bruts d'imposition ne donnent pas une image fidèle

lors qu'il n'existe pas de mesures alternatives à l'agrément sollicité qui permette de garantir dans les mêmes conditions le respect des règles rituelles d'abattage ainsi que la possibilité pour les fidèles

Il ressort des pièces du dossier que l'exercice du culte lors de cérémonies religieuses ouvertes aux fidèles expose les participants à un risque de contamination qui est d'autant plus élevé que, comme

la zone de Toulon, la candidature de la société CANAL 9 au profit de "RFM" en estimant que cette radio "précédemment autorisée sur cette zone, qui bénéficie d'une expérience acquise et d'un public fidèle