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918 résultats pour « Gremille-Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007844858

Admin. suprême

6 février 1995

6 février 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 décembre 1991 et 30 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Rolande X..., demeurant ... ;

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008014411

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Roland X..., demeurant "Les quatre saisons", chemin du Larris au Coudray (28630), agissant tant en son nom personnel qu'au nom de la FEDERATION NATIONALE DES BLESSES ET MALADES DE GUERRE, dont le siège

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161130

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Roland U, demeurant ..., Mme Dany G, demeurant ..., M. Guy L, demeurant ..., Mme Azia R, demeurant ..., M. Alain X, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007674434

Admin. suprême

19 mai 1982

19 mai 1982

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LE 10 NOVEMBRE 1972, VERS 23 H 15, DEUX GENDARMES, QUI EFFECTUAIENT SUR LES ORDRES DE LEURS SUPERIEURS UNE RONDE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007774196

Admin. suprême

27 avril 1990

27 avril 1990

Roland X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471525

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

Roland A, élu conseiller général du canton de Mortagne-au-Perche (Orne) le 16 mars 2008 ; 2°) de confirmer le rejet du compte de campagne de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007919910

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Vu la requête, enregistrée le 13 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Roland X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199498

Admin. suprême

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Roland X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007853728

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Roland X..., domicilié à Saint-Pierre-des-Jonquières (76600) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007946740

Admin. suprême

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 août 1996, présentée par M. et Mme Roland X..., demeurant place Albert Roure à Ménerbes (84560) ; M. et Mme MEYER demandent

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007938979

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Roland X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008055323

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

Roland X... dans le port de plaisance de La Trinité-sur-Mer par les agents de ce port ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622061

Admin. suprême

16 décembre 1987

16 décembre 1987

Roland Y..., demeurant Lartignon à Labatut 40300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule un jugement du 24 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330344

Admin. suprême

21 mai 2010

21 mai 2010

Roland A, demeurant ..., Mme Armelle A, demeurant ..., Mme Régine C, demeurant ..., Mlle Chantal A, demeurant ... et Mme Myriam D, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233746

Admin. suprême

30 septembre 2005

30 septembre 2005

requise en vue de créer un magasin à l'enseigne Tridome, d'une surface de vente de 5 999 m², spécialisé dans la distribution d'articles de bricolage, de jardinage et de décoration à Saint-Paul-lès-Romans

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007656179

Admin. suprême

19 janvier 1977

19 janvier 1977

L'ENVIRONNEMENT ET DES SITES NATURELS DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET DU 19 DECEMBRE 1975 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION D'AUTOROUTE DITE "ROCADE

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Roland BF, à M. Régis BG, à Mme Isabelle BH, à M. Richard BI, à M. Roland BJ, à Mme Monique BK, à Mme Huguette BL, à Mme Andrée BM, à M. Deny MY, à M. Gilles MY, à Mme Renée MY, à M.Gérard MZ, à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007753233

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Roland X..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'élection de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021750729

Admin. suprême

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Roland C, demeurant ..., M. Dominique D, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008252907

Admin. suprême

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Roland C et M. Patrick D, demeurant ... ; MM.

Source officielle

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