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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000007844858
6 février 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 décembre 1991 et 30 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Rolande X..., demeurant ... ;
9 SS
CETAT:CETATEXT000008014411
10 juin 1998
Roland X..., demeurant "Les quatre saisons", chemin du Larris au Coudray (28630), agissant tant en son nom personnel qu'au nom de la FEDERATION NATIONALE DES BLESSES ET MALADES DE GUERRE, dont le siège
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161130
22 février 2008
Roland U, demeurant ..., Mme Dany G, demeurant ..., M. Guy L, demeurant ..., Mme Azia R, demeurant ..., M. Alain X, demeurant ..., M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007674434
19 mai 1982
1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LE 10 NOVEMBRE 1972, VERS 23 H 15, DEUX GENDARMES, QUI EFFECTUAIENT SUR LES ORDRES DE LEURS SUPERIEURS UNE RONDE
5 SS
CETAT:CETATEXT000007774196
27 avril 1990
Roland X..., demeurant ... ; M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471525
27 mars 2009
Roland A, élu conseiller général du canton de Mortagne-au-Perche (Orne) le 16 mars 2008 ; 2°) de confirmer le rejet du compte de campagne de M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007919910
10 juillet 1996
Vu la requête, enregistrée le 13 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Roland X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199498
29 septembre 2004
Roland X, demeurant ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007853728
14 avril 1995
Roland X..., domicilié à Saint-Pierre-des-Jonquières (76600) ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007946740
8 octobre 1997
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 août 1996, présentée par M. et Mme Roland X..., demeurant place Albert Roure à Ménerbes (84560) ; M. et Mme MEYER demandent
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007938979
22 mai 1996
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008055323
23 juin 2000
Roland X... dans le port de plaisance de La Trinité-sur-Mer par les agents de ce port ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622061
16 décembre 1987
Roland Y..., demeurant Lartignon à Labatut 40300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule un jugement du 24 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330344
21 mai 2010
Roland A, demeurant ..., Mme Armelle A, demeurant ..., Mme Régine C, demeurant ..., Mlle Chantal A, demeurant ... et Mme Myriam D, demeurant ... ; M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233746
30 septembre 2005
requise en vue de créer un magasin à l'enseigne Tridome, d'une surface de vente de 5 999 m², spécialisé dans la distribution d'articles de bricolage, de jardinage et de décoration à Saint-Paul-lès-Romans
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007656179
19 janvier 1977
L'ENVIRONNEMENT ET DES SITES NATURELS DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET DU 19 DECEMBRE 1975 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION D'AUTOROUTE DITE "ROCADE
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188863
25 juin 2003
Roland BF, à M. Régis BG, à Mme Isabelle BH, à M. Richard BI, à M. Roland BJ, à Mme Monique BK, à Mme Huguette BL, à Mme Andrée BM, à M. Deny MY, à M. Gilles MY, à Mme Renée MY, à M.Gérard MZ, à M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007753233
7 février 1990
Roland X..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'élection de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021750729
20 janvier 2010
Roland C, demeurant ..., M. Dominique D, demeurant ... ; M.
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008252907
18 octobre 2006
Roland C et M. Patrick D, demeurant ... ; MM.
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