A pour une " névralgie sciatique dans le territoire du L5 droit ", une " impuissance érectile totale ", un " reflux gastro-oesophagien " et une " névralgie cervico-brachiale sur une hernie cervicale C6

Maurice et Henri A et Mme Viane A ont hérité en mars 1996 d'un château ; qu'ils ont demandé, en novembre 1996, le bénéfice de l'exonération des droits de mutation à titre gratuit prévue par l'article

du décès de son père que de la succession de sa mère en 1996, le montant des prestations récupérées au titre de la période antérieure à cette date n'excédait pas celui de la somme dont Mlle A avait hérité

ensemble commercial de 3 800 m² de surface de vente totale, comprenant un hypermarché de 3 000 m² exploité sous l'enseigne " Carrefour Market " et une galerie marchande de 12 boutiques de 800 m², sise à Herlin-le-Sec

Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines pour assurer un service minimum pendant la journée du 8 décembre 2022, de salariés de son laboratoire de biologie médicale, répartis sur les sites d'Hénin

GALVAO X... le 24 juin 1987 au centre hospitalier régional et universitaire de Grenoble en vue de mettre fin à une hernie discale a entraîné une invalidité partielle de l'intéressé ; qu'en se fondant sur

X..., agent d'administration principal à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du département de la Haute-Corse, détaché à la COTOREP de Bastia, a été atteint d'une hernie discale

1996 lui octroyant, à compter du 24 février 1993, une pension d'invalidité au taux de 15 % pour insuffisance ventilatoire restrictive marquée pour un sujet opéré par thoracotomie antéro-latérale d'une hernie

accorder une pension militaire d'invalidité au titre des infirmités de types " troubles de la miction sur prostate calcifiée ", " troubles digestifs ", " cicatrice d'appendicectomie " et " absence d'hernie

par la SA Cernay, placée en règlement judiciaire en 1981, a demandé, pour l'acquisition qu'elle avait faite le 2 juillet 1989, auprès de cette société, de biens immobiliers situés à Cernay et Saint-Amarin

D...C..., en exécution de la décision du Conseil d'Etat du 20 mars 2013, à la suite du décès de celui-ci et de celui de leur mère, qui en avait hérité ; que, toutefois, il ne résulte pas de l'instruction

excès de pouvoir la décision du 6 mai 2019 par laquelle le directeur général du travail a refusé l'inscription de l'établissement Nord de la société par actions simplifiée Ponticelli Frères, situé à Hénin-Beaumont

X... fait valoir qu'il souffre d'une hernie, qui exige une opération pratiquée en urgence, il ne résulte pas des pièces versées au dossier que son état de santé nécessitait une intervention chirurgicale

faits et de dénaturation des pièces du dossier, en jugeant que le chirurgien ayant réalisé l'opération du 30 septembre 2010 n'avait pas commis de faute, alors que c'est à tort qu'il n'a pas opéré la hernie

conclusions de sa demande tendant à ce que la commune de Hellimer soit condamnée au versement d'une indemnité de 775,08 F ; 2°) d'annuler ces deux délibérations ; 3°) d'annuler la décision du maire de Helliner

été dépossédé de ses documents bancaires ; qu'il n'apporte pas la preuve de l'exagération des sommes taxées d'office en faisant état, sans autre précision, de ventes de meubles et objets mobiliers hérités

SITUEE EN CONTREBAS DES TERRAINS DU SIEUR C..., DU RAVINEMENT DU TERRAIN ET DE LA DESTRUCTION D'UNE CONDUITE CANALISANT LEDIT RUISSEAU SUR UNE LONGUEUR DE 360 METRES ; QUE LE SIEUR B..., QUI AVAIT HERITE

Contentieux du Conseil d'Etat les 7 novembre 1986 et 9 mars 1987, présentés pour la COMPAGNIE NATIONALE ALGERIENNE DE NAVIGATION, faisant élection de domicile chez son agent consignataire, la Société Herpin