le tribunal administratif de Rouen a rejeté les conclusions de sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 23 juin 1990 du directeur de l'Institut universitaire de technologie du Havre

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de M. A, - les conclusions de M.

tribunal administratif de Rouen, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion du centre d'accueil pour demandeurs d'asile " Adome Graville " du Havre

devant ce tribunal ; Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Havre : Considérant que la caisse a droit au remboursement de la somme non contestée de 3 367,60 euros correspondant au

mémoire rectificatif et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars, 13 mars et 10 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NOUVELLE DE REMORQUAGE DU HAVRE

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de M. C...; 1. Considérant que M.

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que le ministre de l'agriculture et le fonds commun des haras

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010 à raison des immeubles dont elle est propriétaire situés 9, 32 et 50 rue du Pont VI au Havre

dossier soumis aux juges du fond qu'après avoir acquis un ensemble d'immeubles au centre de Bordeaux et avoir commencé leur restructuration afin d'édifier le futur Grand Hôtel de Bordeaux, la SNC Paris Le Havre

X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du chef du service des haras, des courses et de l'équitation du ministère de l'agriculture, en date du 30 mars 1988,

INTERCANTONALE DE BOLBEC ET DE SA REGION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision de l'inspecteur du travail du Havre

Bordeaux à leur verser la somme de 10 000 euros chacun et rejeté le surplus de leurs conclusions, a condamné solidairement l'Agence de la biomédecine, le CHU de Bordeaux et le groupe hospitalier du Havre

au cours de ces années notamment cogérant et associé, à hauteur de 50 % du capital composé de 500 parts, de la société en nom collectif (SNC) Traktir, laquelle détenait 13,20 % du capital de la SNC "Havre

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la VILLE D'AMIENS, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie d'Amiens à Amiens (80000) et la VILLE DU HAVRE

AU HAVRE EN TANT QUE LEDIT ARTICLE INTERDIT LES COMMANDES DE MEDICAMENTS PASSEES PAR UNE TIERCE PERSONNE ET PRESCRIT LA LIVRAISON UNIQUE ET AU DOMICILE DU SECRETAIRE, ENSEMBLE SA DECISION REJETANT IMPLICITEMENT

Bernard U..., domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de Bègles (33130), par la VILLE DU HAVRE, représentée par son maire en exercice, M.

le tribunal administratif de Rouen ; la SOCIETE YPORT LOISIRS demande à titre préjudiciel à la juridiction administrative, en application d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Havre

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE HASEG, dont le siège est Haras de Gouffern à Silly-en-Gouffern (61310), représentée