Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen,

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

au maire de La Barben trois demandes de permis d'aménager pour permettre la création de ce parc à thème par l'installation, sur des terrains situés aux abords du château, de divers bâtiments et infrastructures

Technologies ", un contrat de licence de droits de propriété intellectuelle conclu le 30 juin 2008 avec la société Valueclick Inc l'autorisant à exploiter les droits relatifs à ces produits sur tous les marchés

électriques ainsi qu'à la réalisation des travaux de rénovation des trottoirs, était source de gêne et de danger pour les usagers de la voie publique et empêchait la collectivité publique de solder les marchés

des zones d'aménagement concerté de Chesnes Nord et de Chesnes Ouest dans le département de l'Isère et des communes d'Avressieux, Belmont-Tramonet, Chambéry, Détrier, Laissaud, La Motte-Servolex, Les Marches

du marché implicitement acceptée par la SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE, avait qualité pour saisir celle-ci d'une réclamation préalable relative à ce marché ; qu'au vu de cette

; Considérant qu'il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment de l'évolution des conditions du marché de détail de la téléphonie mobile depuis 2000 - stabilité des parts de marché des opérateurs

Marc Firoud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public. REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna

concernées devaient lui permettre de proposer des services de gros par fibre et que l'engagement souscrit ne visait pas directement à répondre aux préoccupations de l'Autorité de la concurrence sur ce marché

directive 2005/89/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant des mesures visant à garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures

Ce décret a en particulier, premièrement, précisé les obligations de collecte et de traitement de ces déchets à la charge des metteurs sur le marché de pneumatiques, deuxièmement, abrogé l'article R. 543

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Saint-Amand-les-Eaux, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de B A ; Considérant ce qui suit : 1.

/ Lorsqu'elle applique l'une des dispositions de cet article, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse tient compte des conditions de marché

Marc Lambron, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Carbonnier, avocat de l'ASSOCIATION PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT A MAISONS-ALFORT, - les conclusions de M.

normes autoroutières sur la section RN 175 actuelle de Caen (Calvados) à Coulvain (Calvados) et de construction de l'autoroute A 83 sur la section Coulvain-Avranches-échangeur avec la RN 175 à Poilley (Manche

fins de construction, de réhabilitation ou d'entretien d'ouvrages supportant un trafic routier ou situé dans l'emprise routière et dont la construction a été rendue nécessaire par l'existence de l'infrastructure