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190 résultats pour « Jade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

James ZJ..., demeurant à Polisy (Aube) ; M. Jean-Pierre ZM..., demeurant à Buxeuil (Aube) ; M. Marcel YR..., demeurant à Buxeuil (Aube) ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023866388

Page 10 sur 10

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Admin. suprême

15 avril 2011

15 avril 2011

précisait le détail des calculs opérés par l'administration permettant de déterminer le montant de la plus-value imposable au titre de l'année 1994 résultant, d'une part, de la cession des titres de la SNC Jadd

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783254

Admin. suprême

26 novembre 2018

26 novembre 2018

par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 9 octobre 2017, les sociétés Ycap Asset Management, Quaero Capital, Trecento Asset Management, Vestathena et Raymond James

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115818

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

B est situé sur les berges de l'île de la Jatte ; que s'il ressort de la carte des aléas que la partie de l'île où il est localisé n'a pas été submergée lors de la crue de 1910, les parties sud-ouest et

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

James HX, à Mme Nadine HX, à Mme Sylvie HX, à M. Jean IA, à M. Marcel NQ, à Mme Sylvie IC, à M. Jean-Marc ID, à M. Anthony IE, à M. Henri IF, à M. Bernard IG, à M. Jean-Pierre IH, à M.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042699886

Admin. suprême

17 décembre 2020

17 décembre 2020

de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté la demande de suspension de l'exécution de ce dernier arrêté formée par l'association Natur-Jalles

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

James Isaac BQ, demeurant au ..., M. Joao Paulo A, demeurant ..., M. Aymeric Y, demeurant ..., M. Ricardo CP, demeurant ..., M. Laurent AW, demeurant ..., M. Wilfried CY, demeurant ..., M.

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042590956

Admin. suprême

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Christian Lopez, Jean-Claude K..., Antoine Manuel Cortes, Jeremy James, Joao Y... et K...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023866387

Admin. suprême

15 avril 2011

15 avril 2011

précisait le détail des calculs opérés par l'administration permettant de déterminer le montant de la plus-value imposable au titre de l'année 1994 résultant, d'une part, de la cession des titres de la SNC Jadd

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

James GV, demeurant ..., M. Robert AAP, demeurant ..., M. Henri VL, demeurant ..., M. Alain VK, demeurant ..., M. Gervais VJ, demeurant ..., M. Christian GU, demeurant ..., M.

Source officielle