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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007891077
17 janvier 1996
Jean-Michel B..., M. D... FERRE, M. Francis A..., M. Pierre XX... et Mme Christine U..., tous demeurant à Aussonne (31840) ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008095313
27 février 2002
Jean-Pierre A..., demeurant ... ; M. Jean-Noël L... ; Mme Lysiane F... ; Mme Françoise K... ; Mme Mireille Q... ; M. Jean-Michel C... ; Mme Marie-Ange Q... ; M. André P... ; Mme Christine I... ; M.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008018375
9 mai 2001
Jean-Baptiste Y..., Gérard A..., Jean-Michel Z... et Claude C..., notaires à Brive-la Gaillarde ; Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir
9 SS
CETAT:CETATEXT000008122128
28 novembre 2001
Gérard X..., Paul Y..., Jean-Luc J... A..., Jean-Marc B..., Pierre F..., Joël Z..., Jean-David H..., Raymond I..., Jean-Michel D..., Fabrice C..., à Mme Réjane G... et au ministre de l'intérieur.
CETAT:CETATEXT000008095157
25 février 2002
Jean-Claude H..., M. Dominique X..., M. Jean-Michel X..., M. Daniel Z..., M. Y... Epinat, Mme Jocelyne E..., Mme Monique D... et Mme Caroline G... et au ministre de l'intérieur.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007835775
4 juin 1993
Jean-Michel Z..., demeurant ... ; M.
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155871
27 juin 2005
C..., Bernard X..., JeanMichel X..., BY, CY, DY, Mme AnneMarie Y..., MM. Pierre Y..., FY, Mme Z... et M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008240553
16 décembre 2005
Jean-Michel X, demeurant ... ; M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630845
30 décembre 2009
Jean-Michel A, candidat aux élections des représentants au Parlement européen du 7 juin 2009 dans la circonscription Nord-Ouest ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 77
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911095
28 novembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 22 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Michel A, demeurant ... ;
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007962068
17 mai 1999
Jean-Michel X... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007964417
27 mai 1998
Jean-Michel X..., demeurant Le Chiron, à Chamborand (23240) ; Melle Y... et M.
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008107568
24 février 2003
Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000019161076
20 février 2008
Jean-Michel A, demeurant ... ; Mme B et M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007846
21 décembre 2007
Jean-Michel A, demeurant ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008097591
18 février 2002
Jules X... et Jean-Michel Z..., demeurant à Pastricciola (20121) ; MM.
CETAT:CETATEXT000018624321
11 avril 2008
Jean-Michel A, Mlle Stéphanie A, Mlle Nadine A et Mme Claude C.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007746770
19 janvier 1990
Jean-Michel X..., chef d'escadron de la gendarmerie nationale, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir : d'une part, sa notation pour l'année 1985 et la décision
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061414
7 janvier 2009
Pierre K, Jean-Pierre F, Mmes Marie-Claude G, Chantal H, Corinne I, Anne-Charlotte M, MM. Emmanuel N, Marc O, Yvon L, Laurent A, Mme Sandrine J, MM. Christian C, Christian Q, Mme M. Q, Mme E, M.
CETAT:CETATEXT000007742383
14 octobre 1987
Jean-Michel Accarie, conseiller fédéral, dûment autorisé par délibération du conseil syndical départemental en date du 10 mai 1984, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 20
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