Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanine X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Jeannine X..., demeurant ... au Plessis-Robinson (92350), et tendant à ce que le Conseil

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE HOUILLES, à Mme Chantal C, à Mme Jeannine A, à Mme Josie B et à M. Jean-Louis C.

Alphonse Richard, Patrick Z..., Jean-Luc A..., et Mmes Jeanine Y... et Jacqueline X..., les décisions des 20 et 24 avril 1984 par lesquelles le maire de Paris, président du conseil d'administration du

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne et du département de l'Essonne la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Delamarre, Jéhannin

ses demandes ; 3°) de mettre à la charge du département d'Ille-et-Vilaine, de la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine et de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Delamarre, Jehannin

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Gérard BH, Mme Jeanine BG, Mme Laurence BF, M. Paul BE, M. Michel BD, M. Léonide BC, M. Jean BB, Mme Bernadette BB, M. Marcel BA, M. Michel AZ, Mme Marie-Jeannette AY, M.

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeannine X..., demeurant 10, bis rue des Batignolles à Paris (75017), et tendant à ce que le

JEAN-PIERRE , - LA DAME C... YVONNE , - LE SIEUR O... JEAN , - LA DAME M... ANNE, MARIE, LOUISE - LE SIEUR H... MARCEL, MARIE , - LA DAME N... MARIE, PERRINE , - LE SIEUR E...

Z... en qualité de conseiller municipal et proclamé l'élection de Mme Jeanine Y... en qualité de conseiller municipal de ladite commune ; 2°) rejette la protestation formée par M.

Francis Y..., à MM. et Mmes Henri F..., Alain H..., Pascal T..., Michel M..., Pierre C..., Roger K..., Jacki X..., Robert A..., Michel D..., Alex E..., Jean-Louis J..., Christine L..., Christine N...,

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. A, à la SARL cabinet Briard, avocat de MM.

A tendant à l'annulation de la notation définitive qui lui a été attribuée par le maire de Saint-Jeannet pour l'année 2003.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Delamarre et Jéhannin

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 décembre 2007 et 14 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-JEANNET, représentée

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 1986 et 22 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeannine X..., demeurant Hôpital