Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de Bobigny et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DU TOURING-CLUB DE PARIS, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ancel, avocat de la FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE LA REGION PARISIENNE et de la S.C.P.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de l'OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE BESANCON, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat du maire de la COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT, - les conclusions de M.

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat du MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la S.A. LAITERIE DE CARPIQUET, de la société G.I.E. Laitier Moyon, de la G.I.E. Laitier de la Crète et de l'association G.I.E.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CAVES PARTICULIERES DES BOUCHES-DU-RHONE et de M. Robert X..., - les conclusions de M.