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187 résultats pour « Laffot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198952

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 164 620 euros résultant de l'avis à tiers détenteur notifié le 30 août 2006 par le comptable de Maisons-Laffitte

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936201

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

complémentaire, enregistrés les 29 août et 26 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA LABORATOIRE ET FONDERIE DE METAUX PRECIEUX, dont le siège est situé 8 rue Lafont

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028222166

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

enregistrée le 31 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SASP Paris Saint-Germain Handball, dont le siège social est stade Pierre de Coubertin 82, avenue Georges Lafont

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807323

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Francis B, demeurant 18, rue du Tir à Maisons-Laffitte (78500) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028959558

Admin. suprême

8 août 2007

8 août 2007

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 juillet 2007, présentée pour la société PHYTERON 2000, dont le siège social est situé au 14, rue Durfort de Duras à Lamotte

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008258287

Admin. suprême

9 décembre 2005

9 décembre 2005

demeurant dans un département qui a connu des violences urbaines auxquelles le régime de l'état d'urgence a pour but de mettre un terme, il justifie d'un intérêt pour que son intervention soit admise-Laffitte

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008075020

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

., représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE MISTRAL, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE LE PONT DU GARD, dont le siège est Lafoux

Source officielle

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