Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'économie et des finances ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1101300 du 21 août 2012 par laquelle

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'économie et des finances ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1100366 du 21 août 2012 par laquelle

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'économie et des finances ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1101509 du 21 août 2012 par laquelle

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris a refusé de lui communiquer l'entier dossier médical de son fils mineur

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé à la commission départementale d'aide sociale de l'Hérault d'annuler la décision du 14 février 2008 par laquelle le président

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de la ministre de la culture en date du 27 juillet 2017 par laquelle elle a refusé d'abroger la décision

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Laurent Goldman, avocat de Mme A...B...; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 6 août 2012 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de Courcouronnes

D A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande tendant au bénéficie

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 novembre 2021. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

Dès lors, les conclusions du pourvoi en cassation introduit par l'ADIN contre l'ordonnance du 18 mai 2021 par laquelle le juge des référés du même tribunal administratif a rejeté sa demande tendant, sur

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 6 novembre 2020 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile.