Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Eric BAULOT, demeurant rue du 8 mai à Semur-en-Auxois, Mme Odile COLLIN, demeurant au lieu-dit "Les Alouettes" à Semur-enAuxois, Mme Micheline CHAMPENOIS, demeurant 7, rue Joseph Lambert à Semur-en-Auxois

présentée par la société Maconotel n'a pas fait une appréciation inexacte de la zone d'influence de l'établissement projeté en ne prenant pas en compte les établissements implantés à Saint-Albin et à Saint-Lambert

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société "CINEMA LE BELSUNCE, DOUVIN ET COMPAGNIE", - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me CHOUCROY, avocat de la SOCIETE "DIFFUSION-ATLAS", - les conclusions de M.

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les observations de S.C.P.

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société "DIFFUSION-ATLAS", - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour déclarer

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Lambertin, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélémy, avocat de M.

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

l'absence de prise en charge du patient et de sa famille par une équipe pluridisciplinaire ; - d'insuffisance de motivation et d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'il juge que l'absence de lambeau

AG...O..., demeurant au..., la société Lambesc images et compagnie, dont le siège est au 4 rue Grande, à Lambesc (13410), représentée par son gérant en exercice, la EURL Sitari, dont le siège est au 2

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Griel, avocat de la CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT C.G.C., - les conclusions de M.

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mmes Z... et Y..., - les conclusions de M.

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme X..., épouse Y..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part, qu'il est constant

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 85 de la loi susvisée du 7 janvier 1983 "...Il est

Lambertin, Maître des requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Alic Y... et de Me Célice, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

1997, a fait l'objet d'une radiothérapie qui a entraîné une ostéo-radionécrose, nécessitant une reconstruction de la mandibule ; qu'une première opération, comportant la greffe sur la mâchoire d'un lambeau