Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que dans la commune d'Issancourt-Rumel (Ardennes), divisée en deux sections électorales, 11 conseillers municipaux ont été

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la vice-présidente du tribunal administratif de Besançon que M.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de l'Etat

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-FRION ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 161-1 du code rural : Les

Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Hong Ying ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; 1.

l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Cayenne du 29 février 2008 ordonnant l'expulsion des occupants sans droit ni titre de l'îlet Portal lui appartenant sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

°) de suspendre l'exécution de la décision, révélée par ses échanges avec la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, fixant les critères d'affectation des lauréats

Félix Henri CADET, Mme Colette GONTHIER épouse LAURET, M. Amode ISMALE DAOUDJEE, M. Abraham KICHENAPNAIDOU, M. Hervé Daniel GUEZELOT, M. Emilien Luc MINATCHY, M. André SOUPRAMAHIEU, M.

propriétés non bâties correspondant à la différence entre le classement des terrains qu'elle a acquis sur la commune de Melun dans la catégorie des terrains à bâtir et leur classement dans les catégories des bois

juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COMMERCIALE DES HOTELS ECONOMIQUES, représentée par son président en exercice, dont le siège est au 6, rue du Bois

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PROVENCE, qui a acquis des parcelles de terres

Ces bénéficiaires ne peuvent pas vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature. / L'Office national des forêts délivre les bois au vu d'une délibération du conseil municipal déterminant le mode de

Lucien A, Mme Laurette A, demeurant tous deux ..., M. Thierry A, demeurant ... et M.

Un marché à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

C...contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent