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199 résultats pour « Lipmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468573.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

la lecture paysagère de ces vestiges, tout en constituant un belvédère sur de nombreux éléments emblématiques du paysage du Puy-de-Dôme, tels que le massif du Sancy, la chaîne des puys, la faille de Limagne

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834059

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

Léon T..., Igor XN..., Mlle Liliane XZ..., M. Pascal B..., Mlle Geneviève N..., MM. Philippe Y..., Johnny XM..., Marc U..., Mlle Danièle L..., M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Gérard DJ, demeurant ..., Mme Liliane M, demeurant ..., Mme Danièle Z, demeurant ..., M. Christophe ACA, demeurant ..., M. Daniel ABZ, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Jean-François BJ..., demeurant à Bar-sur-Seine (Aube) ; Mme Liliane ZA..., demeurant à Bar-sur-Seine (Aube) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007788868

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

., à Ronchamp (70250) et tendant à l'annulation du même décret ; Vu, 20°) sous le n° 117 203 la requête enregistrée le 22 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Liliane

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007666394

Admin. suprême

26 mai 1982

26 mai 1982

EN CE QUI CONCERNE LES IMMEUBLES LUI APPARTENANT, AUX MEMES FINS QUE LA REQUETE N° 11.499 CI-DESSUS ANALYSEE, VU 3° LA REQUETE ENREGISTREE LE 17 MARS 1978 SOUS LE N° 11.638, PRESENTEE PAR MLLE LILIANE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007866701

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

décision du maire de la commune procédant à son licenciement ; Vu 8°) sous le n° 146 204, la requête enregistrée le 16 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mery Liliane

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CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020871096

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

Antoine AR, à Mme Christiane O, à Mme Liliane P, à M. Robert AN, à M. Laurent Q, à Mme Valérie H, à M. Didier AG, à M. Didier AL, à Mme Françoise X, à M. Raymond N, à M. Marc R, à M. Alberto A, à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007980637

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le COMITE D'INTERET LOCAL FARON EST, ayant son siège chez Mme Y..., chemin de la Bosquette à Toulon (83200), représenté par sa présidente en exercice, Mme Liliane

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Elisé J, à Mme Liliane K, à M. Jacques L, à Mme Anne-Marie M, à Mme Alberte N, à Mme Odette O, à Mme Rose P, à M. Q, à Mme Annie R, à M. Michel S, à M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024485420

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Jean-François AN, demeurant ..., Mme Liliane F, demeurant ..., Mme Hélène AM, demeurant ..., M. Maurice R, demeurant ..., M. François O, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036916851

Admin. suprême

16 mai 2018

16 mai 2018

Copie en sera adressée à Mmes S...M..., U...F..., R...du Ché, Martine Ducrot, Liliane Guinard, Dominique Moulinet et JacquelineE..., à MM.

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028215079

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

, présentée par la SAS Haute Auvergne Distribution, dont le siège est 6, avenue Léon Bélard, à Saint-Flour (15100), représentée par son président, la SAS Fort Libre, dont le siège est 44, avenue du Lioran

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487091

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Helliott AN, à Mme Liliane N, à Mme Charlotte L, à M. Jean-Marc AD, à M. Francis AI, à Mme Reine H, à Mme Arlette F, à M. Gérard X, à M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018887392

Admin. suprême

31 mars 2008

31 mars 2008

administrative ; Vu 2°/, sous le n° 297080, la requête et le mémoire, enregistrés les 4 septembre 2006 et 4 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Bernard et Liliane

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191524

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

décision sera notifiée à l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS, à la VILLE DE PARIS, à l'association Pour la sauvegarde et la mise en valeur du Paris historique, à Mme Delphine A, à Mme B, à Mme Liliane

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

LILIANE , INSTITUTRICE, XP... 939 DOUALA, LE SIEUR EE... MICHEL , PROFESSEUR YB..., XP... 939 DOUALA, LA DAME PETER ZT... , PROFESSEUR CF..., XP... 853 DOUALA, LES SIEURS EF...

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007721143

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Jean XA... demeurant 3 square Claude Debussy à Antony 92160 , Mme Liliane DIGUE demeurant 18 avenue de Juvisy à Morsang-sur-Orge 91390 , M.

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CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Liliane VergozHN, à M. ZI... VerrougstraeteHP, à M. BK... VidotHQ, à M. AR... VidotHQ, à BC... Michèle ZagrodnickiHS, à M. AU... ZambettiHT, à M. ZK... ZitteHU, à M. ZJ...

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