combinées des articles 39 duodecies et 93 quater du code général des impôts, ce dernier, dans sa rédaction antérieure à l'article 40 de la loi du 29 décembre 1990, que le régime fiscal des plus-values à long

visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 24 septembre 2008 du consul général de France à Kinshasa (République Démocratique du Congo) lui refusant un visa d'entrée et de long

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 29 mars 2009 par laquelle le consul général de France à Alger a confirmé son refus de visa de long

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du préfet de l'Hérault lui refusant un visa de long

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Tunis lui refusant un visa d'entrée et de long

Philippe X..., demeurant 24, place Longue à Saint-Jean de Braye (45800) ; M.

visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Fès lui refusant un visa d'entrée en France ; 2°) d'enjoindre au consul de lui délivrer un visa de long

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 4 août 2009 du consul général de France à Oran lui refusant un visa d'entrée et de long

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre les arrêtés des 26 juin et 20 juillet 1981, par lesquels le ministre de l'éducation nationale l'a placée en congé de longue

DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 38, LES PLUS VALUES PROVENANT DE LA CESSION D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE SONT SOUMISES A DES REGIMES DISTINCTS SUIVANT QU'ELLES SONT REALISEES A COURT OU A LONG

TENDANT A L'ANNULATION DE L'INSTRUCTION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DU 2 MARS 1971 RELATIVE AU REGIME JURIDIQUE ET FISCAL DES BIENS RURAUX LOUES PAR BAIL A LONG TERME EN TANT QUE PAR LADITE INSTRUCTION

d'éléments quelconques de l'actif, soit en cours, soit en fin d'exploitation" ; que toutefois, lorsque les plus-values provenant de la cession d'éléments d'actif immobilisé ont le caractère de plus-value à long

administrative figurant dans la notification de cette décision sont erronées, elles doivent être regardées comme seules opposables au destinataire de la décision lorsqu'elles conduisent à indiquer un délai plus long

CETAT24-01-02-01-01-02,RJ1 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - CONTRATS ET CONCESSIONS -Concessionnaire à long terme - Concessionnaire de l'entrepôt Saint-Bernard

société du complément d'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes mis à sa charge au titre de l'exercice clos en 1993, à raison de la remise en cause de l'imputation de moins-values à long

commission de recours contre les décisions refus de visa d'entrée en France, par laquelle a été confirmée la décision du 10 avril 2008 du consul général de France à Casablanca rejetant la demande de visa de long

du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le consul général de France à Tanger (Maroc) a refusé de lui délivrer le visa de long

de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 6 novembre 2008 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer le visa d'entrée et de long