que des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été asujettie au titre des années 1978, 1979, 1980 et 1981 dans les rôles de la commune de Mézin

publique : " Pour des opérations de transformation de produits agricoles en produits relevant de l'annexe I du traité de l'UE, les taux d'aides publiques sont de 30 % pour les PME, 20 % pour les 'médianes

prestations de retraite du régime spécial, celle mentionnée à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, en principe applicable aux travailleurs salariés, à laquelle serait appliqué un abattement médian

CARPENTIER ; QU'INVITE A DESCENDRE DANS LA TRANCHEE OUVERTE PAR L'ENTREPRENEUR, ALORS QUE, QUELQUES METRES PLUS LOIN, LES PREPOSES DE CELUI-CI CONTINUAIENT LES TRAVAUX D'AFFOUILLEMENT A L'AIDE D'UNE PELLE MECANIQUE

dispositif spécifique au cours de cette période ; qu'aucune atteinte grave n'est portée au principe du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, dès lors que le traitement médiatique

et susceptibles de faire l'objet d'une utilisation inappropriée, et, d'autre part, de prévenir les risques de consommation excessive ou de mésusage des substituts nicotiniques, à la suite de la médiatisation

G et Mme D aurait donné lieu à une couverture médiatique dans le journal " Villejuif ensemble ", ce grief n'est en tout état de cause assorti d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé.

D'autre part, le délai normal d'apparition des symptômes au sens de la règle énoncée au point 3 est fonction, non pas du délai moyen ou médian résultant des études disponibles, mais des caractéristiques

précité, dès lors qu'il n'est pas établi que ces manifestations, qui se rattachaient toutes à un événement particulier et n'apparaissent pas comme ayant bénéficié d'une publicité ou d'une couverture médiatique

patients atteints de lymphome diffus à grandes cellules B ayant reçu principalement un ou deux traitements antérieurs et inéligibles à une autogreffe de cellules souches hématopoïétiques, sur un suivi médian

ci-dessus, un gain de mise en place de dispositifs d'individualisation des frais de chauffage égal à 15 % de la consommation totale d'énergie de l'immeuble concerné, l'arrêté attaqué se fonde sur la valeur médiane

égard à l'impossibilité d'exécuter l'arrêté contesté en l'absence de décision fixant le pays de destination ; - le risque de troubles graves à l'ordre public du fait des interventions publiques et médiatiques

l'urbanisme, inséré audit code par l'article 49 de la loi susvisée du 9 janvier 1985, et relatif aux autorisations nécessaires à l'exécution des travaux et à la mise en exploitation des remontées mécaniques

Cyprien Merian, M. Claude Chollet, M. Charles Bourgin, Mme Nathalie Legendre, M. Ruben Koslar, M. Thomas Mitteau, M. Paul Dupont, M. Harold Turot, M. Grégoire Belmont, Mme Lorène Cardot, M.

- TAXE SUR LES VÉHICULES DES SOCIÉTÉS (ART. 1010 DU CGI) - 1) EXONÉRATION EN FAVEUR DES VÉHICULES DESTINÉS EXCLUSIVEMENT À LA VENTE - A) VÉHICULES PRÊTÉS À DES JOURNALISTES OU À DES PERSONNALITÉS MÉDIATIQUES

X... en tant que directeur du Centre de recherches administratives de l'université d'Aix-Marseille et responsable du droit des médias pour nommer à sa place MM.

des Abymes et président de la communauté d'agglomération Cap excellence, qui appartient au même mouvement politique " Frapp générations solidaires " que les candidats élus, aurait mené une campagne médiatique

compétitions se dérouleront sur quarante et un sites où seront présentes chaque jour, selon la ministre du travail, de la santé et des solidarités, 800 000 personnes et bénéficieront d'une visibilité médiatique

devait assumer, et alors que celle-ci ne faisait état d'aucune circonstance particulière justifiant qu'il convienne de faire un autre choix, retenir à bon droit, pour établir les rehaussements, la médiane

Considérant, en troisième lieu, que si la large médiatisation donnée, après le dépôt de la liste par M.