légalité de la décision attaquée : Considérant qu'aux termes de l'article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : "Si la maladie

et les activités qu'elle exerçait mais aussi de la reconnaître atteinte d'une leucopénie ; que, dès lors, le tribunal administratif a pu à bon droit écarter les conclusions de Mme X... visant cette maladie

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2e alinéa de l'article 34-2 de la loi du 11 janvier 1984 : "Lorsque la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues

NON SPECIALISTE EMPLOYEE DANS LES SERVICES DE L'INTENDANCE DU LYCEE INTERNATIONAL DE SAINT-GERMEIN-EN-LAYE, A OBTENU UN CONGE DE MALADIE DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 1970 ; QUE SI L'ARTICLE 36 DE L'ORDONNANCE

le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du Président de l'Office public d'HLM de Quimper refusant de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie

, après avis de la haute autorité de santé et de l'union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (

actes ou prestations de santé et du service qu'ils rendent, et contribuer par ses avis à l'élaboration des décisions relatives à l'inscription, au remboursement et à la prise en charge par l'assurance maladie

B..., ressortissant afghan, a exercé, entre avril 2011 et novembre 2012, les fonctions d'agent d'entretien au sein de la " Task force Lafayette " installée au camp de Mahmood e Raqi, en Afghanistan.

PAS DU SERVICE, PEUT ETRE RADIE DES CADRES PAR ANTICIPATION SOIT SUR SA DEMANDE, SOIT D'OFFICE ; DANS CE DERNIER CAS, LA RADIATION DES CADRES EST PRONONCEE SANS DELAI SI L'INAPTITUDE RESULTE D'UNE MALADIE

1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 415-9 du code des communes : " l'agent bénéficiaire d'un congé de maladie

PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - FONCTIONNEMENT - Frais de séjour des malades - Recouvrement de la créance de l'hôpital sur un malade placé en unité de long séjour - Titre exécutoire

jugement en date du 6 octobre 1988, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une expertise médicale ordonnée dans le cadre d'une procédure de congé de maladie

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 juillet 2010 du recteur de l'académie de Créteil refusant de lui accorder un congé de longue durée et de prolonger le congé de longue maladie

février 2004 par lequel le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées l'ont placé en congé de longue maladie

PAR LES PREMIERS JUGES QU'A RAISON D'UNE MALADIE MENTALE, POUR LAQUELLE IL ETAIT EN TRAITEMENT DEPUIS PLUSIEURS ANNEES ET QUI, EU EGARD A SA NATURE POUVAIT NE PAS AVOIR ETE DECELEE PAR LE MEDECIN DU TRAVAIL

ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - FONCTIONNEMENT - Communication du dossier médical des malades décédés à l'hôpital - Portée - Modalités.

Considérant qu'en indiquant, au paragraphe 2.1.4 de la circulaire attaquée, que les congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée sont " intégrés dans le calcul de la durée légale du

le médecin de l'hôpital - Malade maintenu à l'hôpital - Frais d'hospitalisation - Versement - Conseil municipal - Intention de refuser le paiement.