négocié en vue de l'attribution d'un marché relatif à la maîtrise d'oeuvre de l'opération projetée, en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 314 bis du code des marchés publics

de dépose du tronçon n° 1 de la digue, d'autre part, un marché de substitution ; que, le 27 août 2012, la commune de Cannes a notifié à la société EMCC le décompte général du marché, qui comprenait un

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST PROVENCE, après avoir passé en 1994 un marché de maîtrise d'oeuvre avec la société Triumvirat

utiles et attribue ensuite librement le marché au candidat qu'elle a retenu.

1984 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à ce que la ville de Terville (Moselle) soit condamnée à leur payer la somme de 175 136 F en règlement du solde du marché

1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND N'A ADMIS QUE PARTIELLEMENT SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LES DECISIONS PRISES PAR LE MINISTRE DES ARMEES AU TITRE DU REGLEMENT DE DEUX MARCHES

Un marché à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

département d'Ille-et-Vilaine demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande du préfet d'Ille-et-Vilaine, le marché

d'une part, d'annuler les décisions de la commission d'appel d'offres du département de la Corse-du-Sud du 7 juillet 2015 rejetant ses offres pour les lots nos 127 (Ajaccio-Vico) et 132 (Porto-Ota) du marché

CETAT39-01-03-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS - MARCHES - Principes généraux applicables en matière de marchés de travaux publics

CETAT16-05-03,RJ1,RJ2 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Marchés de fournitures d'objets destinés aux travaux communaux - Contestations -

Lorsque l'entrepreneur ne se conforme pas soit aux dispositions du marché, soit aux ordres de service qui lui sont donnés ... le directeur général des services techniques le met en demeure d'y satisfaire

Y... et au Bureau d'études BETCO ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le décret du 28 novembre 1983 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

travaux publics et, par voie de conséquence de l'acte d'engagement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération et cet acte d'engagement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

39-02-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - CONTENU -Défaut d'accord de volonté des parties - Conséquences.

39-05-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES - DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF

Marc Guillaume, Auditeur, - les conclusions de M.

A MARCQ-EN-BAROEUL NORD , REPRESENTEE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE EN DATE