Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que le caractère contradictoire de l'enquête menée conformément aux dispositions

B que les investigations menées auprès des services des renseignements généraux ont révélé que les fichiers ne contenaient pas d'autres données nominatives le concernant que celles qui lui avaient été

Tous les sièges ont été attribués à des candidats de la liste menée par Mme R....

B...que les extraits le concernant des conclusions de l'enquête de commandement menée par le collège des inspecteurs généraux pour établir la réalité du harcèlement allégué par une élève de la promotion

Puy-de-Dôme), un tract intitulé "La vérité" mettant en cause la sincérité et la compétence des candidats de la liste "Beaumont clarté" a été diffusé par la liste "Union municipale par l'action, pour l'avenir" menée

Gabriel X..., promu au quatrième et dernier échelon du grade d'ingénieur principal de l'arme- ment le 1er juillet 1975, et nommé à compter du 1er octobre 1980, par décret du Président de la République

note le maire s'engageait " à laisser aux divers propriétaires qui en feraient la demande la jouissance gratuite leur temps vivant " de divers jardins familiaux inclus dans le périmètre de l'opération menée

républicaines de sécurité, et tendant à son inscription au tableau d'avancement au grade de commandant, au titre de 1983, est fondée sur le seul motif que le comportement de l'intéressé, lors de l'enquête menée

20 avril 1988 peuvent prétendre à la croix du combattant volontaire avec barrette "Afrique du Nord" les militaires des armées françaises, titulaires de la carte du combattant au titre des opérations menées

pas paraphés par elle à chaque page ; que le conseil national a dénaturé les faits en indiquant que le procureur de la République avait déclenché une enquête alors qu'il n'y a eu qu'une seule enquête menée

X... se borne à articuler un grief tiré d'une prétendue irrégularité des opérations électorales au motif qu'une seule liste se serait présentée aux suffrages des électeurs, menée par le maire sortant de

l'annulation de la décision en date du 17 décembre 1987 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Côte d'Or a rejeté sa protestation relative aux opérations de remembrement menées

Nettoyage a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du marché public menée

Les activités afférentes à ces éléments et produits, mentionnées au présent livre, y compris l'importation et l'exportation de ceux-ci, doivent poursuivre une fin médicale ou scientifique, ou être menées

Le licenciement ne peut être autorisé que dans le cas où l'employeur n'a pu reclasser le salarié dans un emploi approprié à ses capacités au terme d'une recherche sérieuse, menée tant au sein de l'entreprise

juges du fond que la société Sanef a recherché, sur le fondement des dispositions de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, la réparation par l’Etat de dommages imputés à des actions menées

Une aide d'urgence en vertu du présent règlement peut être accordée sous l'une des formes suivantes : () / b) une passation de marché menée par la Commission pour le compte d'Etats membres, sur la base

Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont de recevoir sa plainte le 1er août 2005, qui a été suivi de l'intervention de policiers, sur l'ordre de ce procureur, l'emmenant menotté