511-2 , L. 521-3 et L. 761-1 ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, MlleA..., d'autre part, le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

n'ont pu être publiées dans les conditions ci-dessus, lorsqu'il a été fait application de l'article 12 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, font l'objet d'une publication au plus tard le deuxième mercredi

; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, Mme A..., d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

Atchalibide B épouse A et d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

A et d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 16 juillet 2008 à 16 heures

une audience publique, d'une part, Mme A et d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience du mercredi

audience publique, d'une part, M. et Mme A et d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience du mercredi

Par suite, en jugeant que M.B..., qui avait remis son recours hiérarchique aux services postaux le mercredi 14 août 2013, veille d'un jour férié, alors que le délai de recours expirait le vendredi 16 août

termes du deuxième alinéa de l'article D. 521-10 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de ce décret : " Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi

C...et, d'autre part, le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 16 mai 2007 à 12 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me de CHAISEMARTIN,

publique, d'une part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, et d'autre part, Mme A ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

Robert X et, d'autre part, le secrétaire général du Conseil d'Etat ; Vu le procès verbal de l'audience publique du mercredi 2 juin 2004 à 17 heures au cours de laquelle ont été entendus : - M.

publique, d'une part, Mme Malika A et, d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

Omar A et, d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 3 avril 2009 à 10

représentante du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a décidé de prolonger l'instruction jusqu'au mercredi

A et, d'autre part, la ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 2 septembre 2009 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Maître Blondel, avocat au

Fahardine A ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 23 septembre 2009 à 12 heures au cours de laquelle a été entendu Me Boucard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat

convoqué à une audience publique, d'une part, la ministre des solidarités et de la santé et, d'autre part, la Fédération des entreprises de la beauté ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

X, d'autre part, le ministre de la défense ; Vu le procès verbal de l'audience publique du mercredi 23 juillet 2003 à 15 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Jean-Philippe CASTON, avocat

liberté, de tenir compte de l'ensemble des prescriptions qui peuvent en encadrer légalement l'exercice ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la ville de LYON a autorisé en 1986 l'association Mercredi