s'insérait au sein d'un espace d'urbanisation diffuse ; - elle a commis une erreur de droit et a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le projet avait, malgré son volume modeste

caractère médical, le tribunal n'a pu, sans commettre d'erreur de droit, juger que la double circonstance, d'une part, que les logements seraient réservés à hauteur de 75 % à des personnes de condition modeste

tarifs réglementés en ce qu'elles impliquent une hausse de leur facture annuelle d'électricité d'environ 85 euros et alors qu'aucune mesure d'aide n'a été prévue en faveur des personnes aux revenus modestes

1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2001-31 du 10 janvier 2001 relatif au régime des cultes catholique, protestant et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Forges et Acieries Nord et Lorraine de 1950 à 1955 ; qu'il ne résulte pas des pièces du dossier qu'en estimant que l'intéressé, compte tenu notamment du niveau de ses responsabilités, de la taille modeste

X... d'un kiosque à usage de bureaux, de modestes dimensions, donnant sur son jardin-placette en bordure des allées d'Etigny, est, compte tenu notamment de la variété des styles des immeubles bordant ces

NE JUSTIFIE PAS QU'IL N'AVAIT, AINSI QU'IL LE PRETEND, D'AUTRE INTENTION AU MOMENT DE L'ACHAT DU TERRAIN LITIGIEUX QUE CELLE DE CONSTRUIRE, EN FAISANT ETAT D'EMPRUNTS, D'UN MONTANT D'AILLEURS MODESTE,

DANS LA PREPARATION DE LEURS DECLARATIONS DE REVENUS ; QUE POUR AIDER SA CLIENTELE, ESSENTIELLEMENT COMPOSEE DE CONTRIBUABLES IMPOSES SELON LE REGIME DU FORFAIT, IL NE DISPOSE QUE DE MOYENS MATERIELS MODESTES

loue, est sans influence sur les droits du locataire ; qu'elle peut d'ailleurs s'expliquer par la convenance personnelle du bailleur a procurer un logement a sa belle-mere dont les ressources sont modestes

X... ne peut, pour faire échec aux impositions résultant de l'application de l'article 168, utilement invoquer les circonstances que son revenu déclaré était nul ou que son train de vie était modeste ;

DU PAVILLON QU'IL OCCUPAIT, MOYENNANT LE VERSEMENT D'UN LOYER PARTICULIEREMENT MODESTE, DANS LA "CITE DE MAISON BLANCHE", CONSTRUITE EN 1930, L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE REIMS S'EST

individuelles, urbaines ou rurales, répondant aux caractéristiques techniques et de prix de revient déterminées par décision administrative et destinées aux personnes et aux familles de ressources modestes

X..., qui dispose d'un revenu très modeste dans son pays d'origine, ni M.

zone destinée à l'urbanisation future, ainsi qu'à son occupation actuelle, il ne ressort pas des pièces du dossier que, nonobstant la proximité de cette zone du centre de la commune et la relative modestie

séjour simple : Considérant qu'en se fondant, pour refuser à Mme X... le visa qu'elle sollicitait, sur le fait que l'intéressée ne disposait pas de ressources personnelles suffisantes et que les moyens modestes

1990, il a dirigé le bureau secondaire d'Auxerre, ultérieurement transformé en filiale de la société, qui ne comptait que quatre collaborateurs et dont la clientèle, composée d'entreprises de taille modeste

France et à ceux de sa fille mineure ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en se fondant sur ce motif pour rejeter le recours de l'intéressée, qui ne dispose que de ressources personnelles modestes

petite-fille, téléopératrice, qu'en se fondant, pour refuser à Mme A le visa sollicité pour rendre visite à sa famille, sur le fait qu'elle ne disposait pas de ressources suffisantes et que les moyens modestes