situés à proximité l'un de l'autre ; - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis et donné aux faits de l'espèce une inexacte qualification juridique en jugeant que l'hypermarché et le " drive

la société Morestel Distribution un permis de construire en vue de la création d'un supermarché alimentaire à l'enseigne " Super U " et d'un magasin dans des cellules inexploitées, avec création d'un drive

. / () Délivrent les autorisations de faire courir, d'entraîner, de monter et de driver les chevaux de courses, selon les critères définis par leurs statuts et par le code des courses de chaque spécialité

SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS - SPI, dont le siège est ..., représenté par son président ; le SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS - SPI demande l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire DRI

la même catégorie qui lui avait été initialement attribuée, Mme Z... soutient que la valeur de cette dernière parcelle a été sous évaluée faute d'avoir tenu compte des travaux de déboisement et de drainage

FAIT ; MAIS CONSIDERANT QUE LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE CES INONDATIONS AURAIENT PU ETRE LIMITEES SI LE REQUERANT, COMPTE TENU DE LA SITUATION DE SES PARCELLES, LES AVAIT DOTEES D'UN SYSTEME DE DRAINAGE

EST PRINCIPALEMENT IMPUTABLE A L'INSUFFISANCE DE LA SECTION DU CONTRE-CANAL QUI NE PERMET PAS D'ASSURER UN DRAINAGE CORRECT DU DOMAINE DE LAMOTTE ; QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION PRECITEE,

règlements visés par la juridiction nationale" ; Considérant qu'il résulte de cette décision de la cour de justice des Communautés Européennes que le moyen tiré de l'illégalité au regard des règles du drit

X... soutient qu'il s'agit de terrains humides, qui nécessitent un drainage, et qui donc n'auraient pas dû être classés en classe 2, ces parcelles comportent en fait pour plus de la moitié des terrains

D'AILLEURS PAS CONTESTE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, QU'A L'OCCASION DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE REVEILLON MARNE , LA COMMISSION COMMUNALE A DECIDE LA CREATION D'UN FOSSE DE DRAINAGE

OPERATION D'ASSAINISSEMENT DES MARAIS APPARTENANT A LA COMMUNE DE CANDILLARGUES, SPECIALEMENT AMENAGEE PAR L'ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE DE DEMOUSTICATION DU LITTORAL MEDITERRANEEN, AFIN D'ASSURER LE DRAINAGE

Emile X..., demeurant 4624 Elm Shadon Drive, à Bâton Rouge, Louisiana 750817 (USA) ; M.

18 octobre et 15 novembre 1988, un examen d'aptitude à l'emploi d'expert technique des services extérieurs, en vue de pourvoir des vacances de postes susceptibles de se produire dans le ressort de la DRIR

5 août 2020 par lequel le maire de Pierrelatte a délivré à la société Immobilière européenne des mousquetaires un permis de construire en vue de la création d'un magasin de bricolage et d'un bâti " drive

qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le maire de La Fouillouse a délivré à la société Cofideg un permis de construire en vue de la création d'un " drive

opérations l'examen de sa situation fiscale " ; - a inexactement qualifié ou dénaturé les faits de l'espèce en jugeant que certaines des sommes qui lui ont été versées par les sociétés monégasques APM, SAM Dria

de la réalisation d'un ensemble commercial comportant un supermarché à l'enseigne Intermarché d'une surface de vente de 4 300 m², une galerie marchande d'une surface de vente totale de 2 550 m², un drive

18 novembre 1991 est donc privé de base légale ; que c'est par suite à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande drigée

du fait du ruissellement d'eaux pluviales sur leur propriété et à leur payer les frais d'expertise et, d'autre part, d'enjoindre à cette commune de prescrire les études préalables à des travaux de drainage

la Commission nationale d'aménagement commercial n'a pas été faussée par le fractionnement du projet initial entre un projet d'ensemble commercial et un projet de service de retrait automobile dit " drive