Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 mars 2000 présentée par Mme Odile X..., demeurant au lieu-dit "Les Nauches" à Suris (16270) ; Mme X... demande au Conseil

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 novembre 1993, présentée pour Mme Odile B..., demeurant ..., Mme Edwige A..., demeurant ..., M.

ODILE , LEURS ENFANTS ET LA DAME Z... ; QUE LE 13 JUILLET 1965 LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Y... A VENDU LE MEME IMMEUBLE A UN TIERS POUR UN PRIX DE 2 441 500 F ; CONS.

Maoake U, à Mme Odile AA, à M. Ferdinand AY, à Mme Davina AB, à Mme Anna J, à Mme Miluska V, à Mme Terita I, à Mme Angèle M, à Mme Blandine B, à M. David R, à M. Edouard AC, à M.

Mamadou Y..., demeurant chez Mme Odile X... ... ; M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la SOCIÉTÉ DES TRAVAUX ÉLECTRIQUES DE NORMANDIE, à Mme Odile X, au président du Conseil national des barreaux, au Premier ministre et au garde des sceaux

- d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce décret ; Vu 6°), sous le numéro 128 706, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 août 1991, présentée par Mme Odile

Article 5 : La présente décision sera notifiée à LA POSTE, à Mme Christine A, à Mme Valérie , à Mme Renée C, à Mme Odile D, à Mme Marie-France E, à M.

126879 ; Vu, 27°) sous le n° 126905, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 juin 1991 et 21 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Odile

Alain YD..., Guy YF..., Suzy YA..., Jacqueline XM..., Francis M..., Annick E..., Eric XB..., Jacky XE..., Jean-Pierre A..., Alain YI..., Jean O..., Joël XC..., CharlesZELWER, Monique YC..., Roger X..., Odile

; Vu °5 la requête sommaire enregistrée le 9 mai 1986, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le °n 78 333 et le mémoire complémentaire, enregistré le 29 août 1986, présentés pour Mme Odile

Daniel BERTHOULOUX, demeurant 160, rue Plante, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Odile LECHAT, demeurant 162, avenue de Ribeyrolles, à Bort-les-Orgues (19110), M.

CI présente les mêmes conclusions pour un complément de pension de 20,98 euros ; Vu 69°), sous le n° 282802, la requête enregistrée le 21 juillet 2005, présentée par Mme Odile CI, demeurant 4, rue de

Olivier YJ..., demeurant ..., Mme Odile YY..., demeurant à la Clinique du Morvan à Luzy (58170), Mme Françoise XI..., demeurant ... D.B. à Hericourt (70400), Mme Elisabeth P..., demeurant ...

l'association des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP), à Mmes Odette X..., Angèle Z..., Bernadette A..., Monique B... de Marco, Catherine C..., Marie-Madeleine D..., Marie-Claude H..., Odile

Article 5 : La présente décision sera notifiée à Mmes Edwidge B..., Odile C..., Sylvaine E..., Marie-Louise Z..., MM.

Jacques S..., Claude 5..., Philippe 6..., Mmes Odile H..., Maryvonne 7... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

. ; - n° 131 430, présentée par Mme Odile R... ; - n° 131 431, présentée par Mlle Rosa O... ; - n° 131 432, présentée par Mme Marie-France E... ; - n° 131 433, présentée par Mme Françoise Z... ; - n° 131

Claude et à Mme Marie-Odile .

Max XJ..., Maurice N..., Jean K..., Mme Odile S..., MM. Albert I..., Roger I..., Mme Marie-Louise B..., MM. Paul BARTHELEMY, Philippe XI..., Mme Josette C..., MM.