indéterminée, motivé par la suppression de l'emploi permanent qu'il occupait dans le cadre d'une modification de l'organisation du service ou par l'affectation d'un fonctionnaire sur cet emploi, de chercher

de départ des enfants et, d'autre part, d'enjoindre au recteur de l'académie de Nice de prendre les mesures nécessaires pour autoriser les parents d'élèves à entrer dans les écoles pour déposer et chercher

X... se borne à faire état de la circonstance qu'il a cherché et trouvé du travail du 8 juillet au 31 août 1986 ; que les faits allégués sont postérieurs à la date de la décision du directeur départemental

REVENAIT A PIED VERS SA VOITURE, QU'ELLE AVAIT AUPARAVANT LAISSEE EN STATIONNEMENT, POUR ALLER CHERCHER SES ENFANTS CHEZ LE DENTISTE; QU'AINSI LEDIT ACCIDENT NE PEUT ETRE REGARDE COMME SUBI PAR UN FONCTIONNAIRE

infligées sa mère, à l'aide sociale à l'enfance des Yvelines, disposait, en vertu d'un jugement du tribunal pour enfants de Versailles du 9 décembre 1998, d'un droit de visite à son fils, et qu'il cherche

complémentaire, enregistrés les 6 février et 8 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES ANSOIS, dont le siège est 56, rue Cheik

journal bimensuel local une annonce donnant, pour la deuxième fois, la nouvelle adresse de son cabinet où elle était installée déjà depuis sept mois et qu'elle a, par cette publication, "manifestement cherché

d'erreur de droit, fonder sa décision sur la seule circonstance que l'intéressé ait accompli les formalités de sortie du territoire requises par les autorités de son pays ou que ces dernières n'aient pas cherché

motif ne suffit pas à caractériser l'intérêt légitime requis pour déroger aux principes de dévolution et de fixité du nom établis par la loi, sauf circonstances exceptionnelles dont la cour n'a pas cherché

sollicitait, le consul général de France à Agadir s'est fondé sur le risque que l'intéressée, âgée de vingt-deux ans et qui ne justifie ni d'un emploi, ni de ressources dans son pays d'origine, ne cherche

2000, le conseiller délégué a notifié un nouvel avis d'audience à l'intéressé à la fois par voie administrative, en déposant le courrier dans l'entrée de l'immeuble où l'intéressé était réputé venir chercher

Par une décision du 4 juin 2013, l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine, bien qu'ayant estimé que l'entreprise n'avait pas sérieusement cherché à reclasser

exerçant des activités très différentes, aucun emploi équivalent à l'un de ceux qu'occupaient les quatre salariés dont le licenciement était demandé ; qu'ainsi la circonstance que l'employeur n'avait pas cherché

profit le fait que son mari exerçait la pharmacie dans la même localité pour faire bénéficier des habitants de celle-ci de facilités propres à attirer vers elle leur clientèle ; qu'elle avait également cherché

X... la direction de l'hôpital aurait en fait cherché à limiter l'exercice des droits syndicaux dans cet établissement ; qu'ainsi le détournement de pouvoir n'est pas établi ; Considérant, enfin, que le

tout en usant de propos excessifs et diffamatoires à l'encontre de ce dernier, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme X... aurait participé à la rédaction de cette lettre ni qu'elle aurait cherché

Y... a cherché à obtenir le bénéfice en vue de régulariser sa situation ne faisait obstacle, ni en droit ni en fait, à l'introduction d'une requête devant le tribunal administratif contre l'arrêté de reconduite

.) ; qu'il ressort des pièces du dossier que cette société n'a pas sérieusement cherché à reclasser l'intéressé ; qu'il suit de là que la requérante n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par