les décisions des 5 juillet et 24 septembre 2007 par lesquelles le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a refusé de lui accorder une autorisation d'importation parallèle

C de l'annexe à laquelle renvoie son article 2, il fixe des droits de voirie additionnels pour l'installation dans les terrasses ouvertes de tout mode de chauffage ou de climatisation et d'écrans parallèles

minerai d'uranium, de thorium ou de radium, ainsi que de leurs produits de traitement ne contenant pas d'uranium enrichi en isotope 235 et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne ; qu'il a parallèlement

Parallèlement à la saisine du juge des référés, le requérant a saisi le Conseil d'Etat, d'une part, d'un pourvoi en cassation dirigé contre la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le Conseil supérieur

X... avait commis une faute justifiant son licenciement en exerçant parallèlement aux fonctions pour lesquelles elle lui versait un salaire, une activité d'expertise-comptable qu'il avait développée par

X... en emploi à temps non complet, le conseil muniipal de la commune de Solliès-Pont a, parallèlement à une augmentation d'une heure de la durée hebdomadaire de ses obligations de service, portée de 26

A exerçait parallèlement une activité, rémunérée par cette même commune, de professeur de musique au sein de l'orchestre municipal ; que, le compte de cumul des rémunérations de M.

A du bénéfice des indemnités de sujétions spéciales pendant son congé de maladie alors que, parallèlement, l'autre surveillant blessé bénéficiait d'une décision de maintien des mêmes indemnités ; Considérant

s'est livré à une appréciation des pièces figurant à son dossier ; qu'il ne ressort pas des nouvelles pièces versées par les sociétés requérantes, lesquelles ne concernent nullement la future voie parallèle

54-01-03,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - EXCEPTION DE RECOURS PARALLELE -Condition - Possibilité d'obtenir une satisfaction équivalente - Absence en l'espèce - Décision de l'autorité de tutelle

redressements concernant les bénéfices non commerciaux qu'il a réalisés au cours des années 1990, 1991 et 1992 lui ont été notifiés le 24 décembre 1993 et le 19 mai 1994 ; que la vérificatrice ayant parallèlement

accompagnée d'une forte tension hospitalière avec une augmentation du nombre d'hospitalisations, qui s'élevait à 12 176 personnes en semaine 43 contre 7 993 personnes en semaine 42 et une augmentation parallèle

vente au public de chacun des médicaments mentionnés au premier alinéa de l'article L. 162-17 est fixé par convention entre l'entreprise exploitant le médicament, l'entreprise assurant l'importation parallèle

vente au public de chacun des médicaments mentionnés au premier alinéa de l'article L. 162-17 est fixé par convention entre l'entreprise exploitant le médicament, l'entreprise assurant l'importation parallèle

implantée à la limite de constructibilité ainsi définie : la limite de la marge de reculement indiquée au document graphique si elle existe ; dans les voies de moins de 12 mètres de large, la limite parallèle

façon quasi-concomittante ; qu'il n'est pas contesté qu'aucun des éléments d'information ou documents communiqués par la commission à la société requérante n'a fait apparaître que ces comportements parallèles

indemnité de résidence ; Considérant, d'autre part, que l'indemnité de résidence a fait l'objet, depuis la date du recrutement de Mme X..., de réductions successives par des décrets, qui, majorant parallèlement

d'imposition : onsidérant que si le requérant soutient, en premier lieu, qu'il n'avait pas été averti de ce qu'une vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble allait être engagée à son endroit parallèlement