PUBLIQUE ET URGENTE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION ORLEANS SUD-VIERZON NORD DE L'AUTOROUTE A.71 ORLEANS-CLERMONT FERRAND A ETE PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL LE 24 SEPTEMBRE 1977 ; QUE LA CIRCONSTANCE QU'UN PAVILLON

tendant à l'annulation de la décision du 6 avril 2006 du maire de la commune de Montrouge s'opposant à sa déclaration de travaux présentée le 7 mars 2006 en vue de la surélévation partielle de son pavillon

X... consistaient en l'adjonction d'un garage surmonté d'une terrasse au pavillon dont l'intéressé était propriétaire dans un ensemble immobilier, régi par un règlement de copropriété, comprenant, d'une

jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le traité de sous-concession du service public balnéaire relatif au lot n° P1 sur la plage de Pampelonne

jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le traité de sous-concession du service public balnéaire relatif au lot n° E3 sur la plage de Pampelonne

euros en réparation du préjudice résultant de son éviction irrégulière de la procédure de passation pour l'attribution de trente traités de sous-concession du service public balnéaire sur la plage de Pampelonne

une offre de base et une variante pour le lot n° 1 " gros oeuvre - charpente - bardage - couverture " ; qu'informée de l'intention de la commune de Saint-Pierre d'attribuer ce lot à la société Le Papillon

rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 25 juin 1987 par lequel le maire de Draveil ( Essonne) a accordé à la société Wimpey un permis de construire 42 pavillons

Luc Y... un permis de construire pour l'extension d'un pavillon sur un terrin sis ... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme Gérard X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces

Z... ont intérêt, respectivement, à l'annulation et au maintien des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars pour l'élection du conseiller général du canton de Pavillons-sous-Bois

de l'instruction que la société anonyme "les Mines de potasse d'Alsace" fournit à titre gratuit le logement des salariés résidant dans la cité Sainte-Barbe, laquelle constitue un groupement de 360 pavillons

administrative, a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de la décision implicite du directeur de l'office public d'aménagement et de construction de Toulouse refusant son offre d'achat du pavillon

accorder le permis litigieux, le maire de Rueil-Malmaison a fait application d'une disposition de l'article UE abc 7 du plan d'occupation des sols de la commune qui dispose en son b : "L'extension d'un pavillon

Coubron, la commune de Gagny, la commune de Gournay-sur-Marne, la commune de Montfermeil, la commune de Neuilly-sur-Marne, la commune de Neuilly-Plaisance, la commune de Noisy-le-Grand, la commune de Pavillons-sous-Bois

rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 18 septembre 1986 du maire de Ducos autorisant la société "Petite Cocotte" à lotir un terrain situé au lieu-dit "Morne Pavillon

liquidation provisoire du prélèvement de 30 % sur les profits de construction, à raison des ventes en l'état futur d'achèvement réalisées, au cours des années 1973, 1974, 1975 et jusqu'au 23 mars 1976, des pavillons

31100) et les sociétés EXM COMPANY, dont le siège est 99 route d'Espagne à Toulouse (31100), JB ALU, dont le siège est 13 rue Paul Gauguin à Toulouse (31100), WYZALID ORDILYON, dont le siège est Les Pavillons

demande est complété par les documents énumérés à l'article R. 3155 (a) et, le cas échéant, à l'article R. 3156 ; que la cour a pu, sans commettre d'erreur de droit, déduire de ce que les trois pavillons